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Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans le texte de la commission.

J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 n’est pas parvenue à l’adoption d’un texte commun. Mes chers collègues, l’ordre du jour de cet après-midi étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous...

Hier, lors de la discussion générale, nous avons indiqué que le présent texte était responsable politiquement, économiquement et socialement, qu’un certain nombre de dispositions allaient dans le sens que nous souhaitions – mesures en faveur de la compétitivité, mesures en faveur de la responsabilité, mesures en faveur de la solidarité. Tout a...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général Yves Daudigny, monsieur le rapporteur pour avis Jean-Pierre Caffet, mes chers collègues, le ton va changer ! Les membres du groupe socialiste vont effet soutenir ce projet de loi de financement rectificative de ...

En outre, ce sérieux budgétaire s’est accompagné d’un souci de justice, car il n’y a pas eu de remise en cause de la protection sociale de nos concitoyens : aucun nouveau déremboursement n’est intervenu depuis 2012, aucune création de forfait supplémentaire... À titre de comparaison, en 2010, la dette de la Caisse d’amortissement de la dette s...

Cette mesure de l’article 1er concerne 5, 2 millions de salariés du privé qui verront leur pouvoir d’achat augmenter de plus de 500 euros par an. S’ajoute une disposition identique qui sera prise pour les différentes fonctions publiques sur la base du traitement indiciaire brut, et ce jusqu’à 1, 5 SMIC. Ce seront ainsi 2, 2 millions de fonction...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire (projet n° 650, texte de la commission n° 682, rapport n° 681, avis n° 652). Nous poursuivons la discussion des articles. Titre Ier DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES TRA...