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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Christiane Demontès
3813 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Louis Nègre, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Ronan Dantec.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 161.
L'amendement n° 5, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Après l’alinéa 84 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Au moins un des membres du conseil de surveillance est un représentant des consommateurs ou des usagers. La parole est à M. Louis Nègre.
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 5.
Mes chers collègues, nous avons examiné 45 amendements au cours de cette journée. Il en reste 137. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire. La liste des candidats établie par la commission des affaires économiques a été affichée...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 10 juillet 2014, à neuf heures trente, à quatorze heures trente et le soir : 1. Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire (n° 650, 2013-2014) ; Rapport ...
Votre temps est écoulé !
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
L’ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relati...
La parole est à Mme la rapporteur.
