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Je mets aux voix l’article 34, modifié.
Je veux bien l’entendre !
La parole est à M. le président de la commission.
Le Sénat va bien sûr accéder à cette demande. La séance est suspendue.
La séance est reprise. TITRE IV bis DISPOSITIFS DE SOUTIEN ET D’ACCOMPAGNEMENT (Division et intitulé nouveaux) Section 1 Les subventions publiques
L'amendement n° 84, présenté par M. Anziani, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3, première phrase Supprimer les mots : notamment financières, matérielles ou en personnel II. – Alinéa 7 Après le mot : durée insérer les mots : de versement La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 84.
Je mets aux voix l'article 40 AA, modifié.
L'amendement n° 85, présenté par M. Anziani, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après le mot : commerce, rédiger ainsi la fin de cet article : après les mots : « un seuil fixé », sont insérés les mots : « pour les subventions en numéraire et les subventions en nature ». La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 85.
Je mets aux voix l'article 40 ABA, modifié.
Section 2 Le dispositif local d’accompagnement
L'amendement n° 65 rectifié, présenté par MM. Collin, Barbier, Bertrand et C. Bourquin, Mme Escoffier, M. Hue, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Robert Tropeano.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Tropeano, l’amendement n° 65 rectifié est-il maintenu ?