Interventions de Christiane Demontès

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Tandonnet, l'amendement n° 44 est-il maintenu ?

Madame Lienemann, l'amendement n° 81 rectifié ter est-il maintenu ?

L'amendement n° 81 rectifié ter est retiré. La parole est à Mme Catherine Deroche, pour explication de vote sur l'amendement n° 44.

Je mets aux voix l'amendement n° 44.

Les deux amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 29 rectifié bis est présenté par MM. Bas et Husson, Mmes Primas et Duchêne et MM. Savary et Bécot. L'amendement n° 88 rectifié bis est présenté par M. Marseille et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants – UC. Ces deux amendements sont a...

Je crois que nous sommes tous d’accord pour reconnaître le besoin que les clauses sociales dans les marchés publics conclus par les communes et les communautés de communes soient favorisées par des facilitateurs. Le débat qui nous occupe a déjà eu lieu en première lecture. J’entends les réticences de Mme la secrétaire d’État, d’autant plus qu’...

La parole est à M. Henri Tandonnet, pour présenter l'amendement n° 88 rectifié bis.

L'amendement n° 88 rectifié bis est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 29 rectifié bis ?

Monsieur Bécot, que pensez-vous de la rectification suggérée par la commission ?

Je suis donc saisie de l’amendement n° 29 rectifié ter, présenté par MM. Bas et Husson, Mmes Primas et Duchêne et MM. Savary et Bécot, et ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les organismes qui bénéficiaient d’une exonération du versement destiné au financement des transports en commun, à la date...

La parole est à M. le rapporteur.

Je mets aux voix l'amendement n° 29 rectifié ter.

Je mets aux voix l'article 40 AFA, modifié.

L'amendement n° 93, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : 1° Après les mots : présente loi, insérer les mots : et après une concertation avec les partenaires sociaux, 2° Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Ce rapport porte également sur l'évaluation du congé pour validation des acquis de l'expérience et plus...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 93.

Je mets aux voix l'article 40 AF, modifié.

L'amendement n° 47, présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéas 15 à 18 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : « IV. – Lorsqu’une association bénéficiant d’une autorisation administrative, d’un agrément, d’un conventionnement ou d’une habilitation env...