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Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

L’ordre du jour appelle les réponses à des questions orales.

La parole est à M. Philippe Madrelle, auteur de la question n° 727, adressée à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

La parole est à M. Yannick Vaugrenard, auteur de la question n° 737, adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

La parole est à Mme Aline Archimbaud, auteur de la question n° 723, adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

La parole est à M. Jean-Marc Todeschini, en remplacement de M. Ronan Kerdraon, auteur de la question n° 717, adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.