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La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Simon Sutour, auteur de la question n° 677, adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Simon Sutour.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La parole est à M. Robert Tropeano, auteur de la question n° 726, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. Robert Tropeano.
La parole est à M. Robert Laufoaulu, auteur de la question n° 720, adressée à M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à M. Robert Laufoaulu.
La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, auteur de la question n° 725, adressée à M. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.
La parole est à M. Georges Labazée, auteur de la question n° 729, adressée à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. Georges Labazée.
La parole est à M. Alain Gournac, auteur de la question n° 693, adressée à M. le ministre des finances et des comptes publics.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. Alain Gournac.