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La parole est à M. Jacques Mézard, auteur de la question n° 736, adressée à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget.

La parole est à M. Jean-Claude Merceron, en remplacement de M. Yves Détraigne, auteur de la question n° 738, adressée à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

La parole est à M. Daniel Laurent, auteur de la question n° 719, adressée à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

La parole est à M. Gérard Bailly, auteur de la question n° 713, adressée à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche.

Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.

Mme Christiane Demontès. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d’État chargé du budget, et non à Mme Marylise Lebranchu.

Dans sa déclaration de politique générale, M. le Premier ministre a rappelé l’engagement du Gouvernement sur le pacte de responsabilité, annoncé par le Président de la République, afin de rendre à la France la force économique qu’elle a perdue depuis dix ans. Soutenir les entreprises, c’est aussi soutenir l’emploi ! L’allégement des cotisations...

Il a annoncé des mesures pour donner plus de pouvoir d’achat aux salariés et inciter les entreprises à embaucher. Je veux en quelques mots les rappeler : suppression des cotisations patronales à l’URSSAF pour le SMIC et modification du barème des allégements jusqu’à 1, 6 SMIC ; abaissement de 1, 8 point des cotisations famille pour les salaires...

… allégement de la fiscalité pesant sur les ménages modestes et sur ceux qui sont entrés dans le champ de l’impôt sur le revenu – je pense en particulier aux veuves qui ont vu leur demi-part supplémentaire supprimée de par la volonté du gouvernement d’avant 2012.

Hier, Jean-Pierre Caffet, s’exprimant au nom du groupe socialiste, a insisté sur la nécessité de garantir par l’impôt le partage entre ceux qui ont tout, ou beaucoup, et ceux qui n’ont rien, ou presque. Toutes ces mesures seront déployées dans le contexte de réduction de la dépense publique. Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous indi...

C'est à l'initiative des sénateurs socialistes que cet amendement a été voté au Sénat. Des formations de niveau III au moins sont effectivement nécessaires pour l'accès à certaines professions. Pour autant, je comprends les arguments du rapporteur et soutiens son amendement. Je souhaite néanmoins que nous demeurions très attentifs à cette que...

C'est à l'initiative des sénateurs socialistes que cet amendement a été voté au Sénat. Des formations de niveau III au moins sont effectivement nécessaires pour l'accès à certaines professions. Pour autant, je comprends les arguments du rapporteur et soutiens son amendement. Je souhaite néanmoins que nous demeurions très attentifs à cette que...