Interventions de Christiane Demontès

Ce n'est pas parce que l'Etat est responsable de l'orientation scolaire que les CIO ne pourront pas faire partie du service public régional de l'orientation ou du conseil en évolution professionnelle.

Ce n'est pas parce que l'Etat est responsable de l'orientation scolaire que les CIO ne pourront pas faire partie du service public régional de l'orientation ou du conseil en évolution professionnelle.

Je m'étonne de votre remarque puisque, autant que je m'en souvienne, vous n'avez pas voté le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire qui vise particulièrement les Scop.

Je m'étonne de votre remarque puisque, autant que je m'en souvienne, vous n'avez pas voté le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire qui vise particulièrement les Scop.

L'ensemble des dispositifs dits « d'immersion » dans les entreprises sont concernés par l'article 10. En l'état actuel du droit, lorsqu'un salarié ou un travailleur en contrat aidé porté par un atelier ou chantier d'insertion (ACI) ou par une association intermédiaire (AI) bénéficie d'une période d'immersion, son contrat est suspendu. Les ame...

On ne peut cumuler le RSA avec une indemnité au titre d'un stage de la formation professionnelle. Dans l'amendement qui nous intéresse, sont visés deux statuts qui sont chacun de type particulier.

Je le retire car il est très proche de l’amendement du rapporteur, que mon groupe votera.

Cet amendement vise à prévoir un accompagnement des régions lors du transfert par l’État de la compétence de la formation des publics spécifiques. Des modalités d’adaptation vont devoir être mises en œuvre, toutes les régions ne disposant pas immédiatement des éléments leur permettant d’assumer ce transfert dans des conditions satisfaisantes. ...

L’adoption de ces amendements va permettre de traduire en partie dans la loi la réforme de l’insertion par l’activité économique, l’IAE, afin de rendre celle-ci plus lisible, dans un objectif de simplification et de sécurisation des structures. On ne peut que s’en réjouir. Ces amendements visent quatre objectifs que je veux rappeler à mon tour...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement, qui nous semblait présenter un certain intérêt, avait en effet été frappé par l’article 40, mais le Gouvernement a décidé de le reprendre. Il s’agit de créer un institut national de formation pour le régime général de la sécurité sociale. Aujourd'hui, la formation des agents des caisses du régime général est assurée notamment ...

Nous non plus !

Vous parlez du périscolaire !

Il s’agit d’un amendement de précision, dont l’objet n’est pas que sémantique. Nous proposons de remplacer le mot « anime » par le mot « pilote » pour déterminer le rôle de la région dans la concertation sur les priorités de sa politique et la complémentarité des interventions en matière de formation professionnelle et d’apprentissage. L’articl...

Cet amendement vise à prendre en compte l’évolution des métiers et des technologies. Le présent projet de loi prévoit que la région devra assurer à toute personne cherchant à s’insérer sur le marché du travail l’accès gratuit à une formation conduisant à un diplôme ou à un titre au plus de niveau IV, afin de lui permettre d’acquérir un premier...

Oui, monsieur le président.

Cet amendement vise à faciliter la mobilité en matière de formation professionnelle Nous constatons aujourd'hui que de nombreux candidats à une formation professionnelle sont contraints d’y renoncer en raison des frais importants, notamment en matière de transport, d’hébergement et de nourriture, que le déplacement hors du domicile occasionne....

J’entends les explications de M. le ministre, notamment s’agissant de l’appel à projets au plan national, dont j’accepte l’augure. D’ailleurs, il serait peut-être intéressant, une fois l’appel lancé, d’en connaître les conditions de mise en œuvre et de réalisation. Étant optimiste, je retire mon amendement.

Mais non ! C’est faux !

Essayons !