Interventions de Christiane Demontès

Ce projet de loi va au-delà de l'accord signé le 14 décembre 2013, et c'est bien normal. Cela a toujours été le cas. Il renforce entre autres choses la compétence des régions en matière de formation professionnelle et d'apprentissage. La clé de voûte en est le CPF, ouvert dès 16 ans, attaché à la personne et non au statut professionnel : jusq...

Je remercie Mme la présidente de la 5e chambre de la Cour des comptes pour ce rapport. Elle rappelle que près d'un millier de psychologues du travail ont été transférés à Pôle Emploi, et estime que cela a pénalisé l'Afpa. Pourquoi ces psychologues n'orientent-ils plus les demandeurs d'emplois vers des stages Afpa ? Quels sont les rapports des c...

J'en ai été désolée...

Tous ces amendements ont déjà été examinés en première lecture, et pour la plupart d'entre eux, je vous proposerai de reprendre l'avis que la commission avait déjà formulé à cette occasion.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites que notre assemblée s’apprête à examiner en nouvelle lecture est le fruit d’un long processus, engagé par le Gouvernement il y a près de dix-hui...

C’est faux !

C'est faux !

La commission émet un avis favorable, comme en première lecture.

Je veux d’abord préciser que tous les amendements qui nous sont présentés aujourd’hui l’ont déjà été en première lecture. La commission a donc émis les mêmes avis. En l’occurrence, sur l’amendement n° 2, l’avis est défavorable.

Comme nous l’avions indiqué en première lecture, cet amendement porte sur un objectif de santé publique, et non pas sur un objectif afférent au système de retraites. La commission a donc émis de nouveau un avis défavorable.

Les objectifs de lisibilité et de transparence que vous évoquez, mon cher collègue, sont pris en compte au travers de l’article 26 du projet de loi, relatif à la mise en œuvre du droit à l’information et créant le compte individuel de retraite en ligne. L’avis de la commission est donc défavorable.

Ma chère collègue, l’égalité entre les hommes et les femmes est déjà mentionnée à l’alinéa 6 de l’article 1er. Cet amendement nous semble par conséquent redondant, c'est la raison pour laquelle nous en demandons le retrait. À défaut, l’avis de la commission sera défavorable.

Cet amendement, qui vise à préciser les caractéristiques d’une politique de l’emploi au service de la solidarité intergénérationnelle, avait reçu un avis favorable de la commission en première lecture. Par cohérence, nous avons donc émis un avis favorable.

Ne reprenons pas le débat que nous avons déjà eu en première lecture ! Nous avons la conviction que la réforme que vous proposez ne réglerait en rien le problème de la pérennité de notre système de retraites. La commission a donc émis un avis défavorable.

Il n’est pas tout à fait exact de prétendre que cet amendement tend seulement à engager une réflexion sur une réforme systémique.

Je rappelle son libellé : « Afin d’assurer la pérennité financière et l’équilibre entre les générations du système de retraites par répartition, ainsi que son équité et sa transparence, une réforme systémique est mise en œuvre à compter du premier semestre 2017 ».

L’article 2, qui porte sur l’allongement de la durée d’assurance, est extrêmement important pour atteindre l’objectif d’équilibre financier de notre système de retraites par répartition. Dès lors, la commission ne peut qu’être défavorable à ces amendements de suppression.

Vous êtes mal placé pour donner des leçons, monsieur Cardoux !

Après les précédentes réformes, on s’est plaint de l’absence de pilotage de notre système de retraites. Or l’article 3 vise à créer un dispositif de pilotage. Il est donc important. C’est pourquoi la commission est défavorable à sa suppression.

Avis favorable.