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Interventions de Christiane Demontès
3813 interventions trouvées.
Avis défavorable.
Je rappelle que l’article 4 insiste sur la nécessaire contribution de tous – employeurs, salariés et retraités – à l’objectif d’équilibre financier garantissant la pérennité de notre système de retraites. La commission a donc émis un avis défavorable.
Et vous, vous auriez pu le faire il y a dix ans !
Pour ce qui concerne l’amendement n° 27 rectifié, j’indique que le projet de loi donne une définition des seuils minimums d’exposition aux facteurs de pénibilité, ce qui représente une véritable avancée. Le dialogue s’engagera, après le vote de la loi, entre l’administration et les partenaires sociaux. Il me semble important de préserver l’équ...
La commission considère qu’il convient de préserver l’équilibre du texte adopté par l’Assemblée nationale. L’avis est donc défavorable.
L’article 6 est important puisqu’il crée le compte personnel de prévention de la pénibilité, qui est un point fort du projet de loi. Nous ne pouvons envisager sa suppression. L’avis est donc défavorable.
Avis favorable.
La commission réitère l’avis favorable qu’elle avait émis sur cet amendement en première lecture.
Avis défavorable.
La commission était favorable à cet amendement en première lecture ; elle l’est toujours.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Comme en première lecture, la commission a émis un avis défavorable.
L’objet de cet amendement contredit l'article 12, qui prévoit la généralisation du principe de cotisation non génératrice de droits à retraite, afin de renforcer l’équité entre les assurés. La commission a donc émis un avis défavorable.
Pour les mêmes raisons qu’à l'amendement n° 11, la commission a émis un avis défavorable.
La commission est défavorable à la suppression de l’article 13.
Comme en première lecture, la commission s'en remet à la sagesse de notre assemblée.
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, qui vise à supprimer l’élargissement du dispositif « carrières longues ».
La commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
Cette disposition ne présentant aucun lien direct avec le texte, en particulier avec l’article 19, la commission sollicite le retrait de l’amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
