Interventions de Christiane Demontès

En ce qui concerne le régime de retraite des marins, les relations entre l'Enim et ses ministères de tutelle sont régies par une convention d'objectif et de gestion (COG) dont la dernière en date couvre la période 2013-2015. Les négociations et les arbitrages s'inscrivent dans ce cadre. S'agissant de l'âge moyen de départ à la retraite des ag...

Si tout budget constitue un acte politique, le vôtre traduit un choix en faveur de l'emploi dont nous nous félicitons. Nous aurons d'autres rendez-vous législatifs sur la formation professionnelle et la décentralisation. Il reste encore beaucoup à accomplir en matière de simplification des dispositifs, et c'est un euphémisme ! Cela pourrait fac...

Absolument !

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, en ce qui concerne la branche vieillesse, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 s’inscrit bien entendu dans le prolongement du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites en cours d’examen ...

Eh non !

Très bien !

Absolument !

Elles en font !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les articles 11 et 12 du projet de loi trouvent un juste équilibre pour les entreprises en bonne santé – nous ne parlons que des entreprises qui sont tout à fait viables, puisqu’il existe des procédures pour les entreprises qui rencontrent des difficultés. En effet, ils opèrent ...

Je rappelle que ce dispositif concerne essentiellement les petites et moyennes entreprises, particulièrement les entreprises de moins de 50 salariés, qui n’ont pas de comité d’entreprise – pour les autres, c’est dans le cadre du comité d’entreprise que l’information doit se faire. Autour de ces petites entreprises en bonne santé de moins de 50...

Car ce n’est pas ce qui se joue dans les entreprises. Pour terminer, permettez-moi de vous rappeler qui a appelé de ses vœux l’association du capital et du travail, afin de permettre à tous, patrons comme salariés, de travailler pour la France : c’est un Président de la République, et ce Président de la République s’appelait Charles de Gaulle ...

L'alinéa 6 de l’article 7 fixe les règles à suivre pour obtenir le nouvel agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale ». Le texte de la commission prévoit que la moyenne des sommes versées aux cinq salariés ou dirigeants les mieux rémunérés n’excède pas, au titre de l’année pour un emploi à temps complet, un plafond fixé à sept fois la r...

J’ai entendu les arguments de M. le ministre et je mesure les difficultés d’application. Il convient également de tenir compte des différences de structures. Dans le domaine de l’économie sociale et solidaire, de nombreuses entreprises comptent moins de dix salariés ; aussi les salaires les plus bas peuvent-ils également faire partie des salair...

Le texte de l'article 11 ne prévoit aucun délai pour l’information préalable des salariés en cas de cession d’un fonds de commerce dans les entreprises employant entre cinquante et deux cent quarante-neuf salariés. Cet amendement tend à instaurer un délai de deux mois en cas de carence du comité d’entreprise coïncidant avec une absence de délé...

Si seulement !

Plusieurs amendements visent à apporter des précisions sur les organismes facilitateurs. Je pense notamment à l’amendement n° 205 rectifié, qui tend à mentionner explicitement les « maisons de l’emploi » et les « plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi » comme facilitateurs reconnus. J’ai bien entendu la suggestion de M. le rap...

En effet !

Cet amendement assure la cohérence juridique de l'important article 33, relatif aux entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi. Il s'inscrit dans la continuité des dix amendements adoptés par la commission des affaires sociales le 15 octobre dernier, qui ont tous été intégrés dans le texte de la commission des aff...

Cela relève du projet de loi de finances !

Cet amendement est défendu.