Interventions de Christiane Demontès

Tout dépend du régime aujourd'hui : certains autorisent à cotiser pour s'ouvrir des droits à la retraite. C'est précisément la raison pour laquelle l'article 12 vise à assurer une plus grande équité entre les assurés en posant le principe selon lequel, quel que soit le régime, la reprise d'une activité professionnelle après liquidation de sa pe...

Ce n'est pas exact.

Je propose un avis défavorable sur l'amendement n° 179. Je constate qu'un grand nombre de préoccupations d'auteurs d'amendements ont été prises en compte dans le cadre du projet de loi relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes. Certains sujets pourraient éventuellement être approfondis dans le cadre de la seconde lecture du texte au Sé...

Je propose de demander l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 210 qui demande un rapport sur les conditions dans lesquelles les veuves d'aides familiaux ou de collaborateurs d'exploitations ou d'entreprises agricoles décédés avant le 31 décembre 2010 peuvent obtenir une pension de réversion. Il me semble toutefois que cette demande est sati...

Je propose de demander l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 235 rectifié qui tend à prévoir explicitement la gratuité de l'accès au compte individuel en ligne. En effet, il me semble que ce service a déjà vocation à être gratuit.

L'amendement n° 314 présenté par Claude Domeizel propose que, dans le cadre du débat annuel entre le Gouvernement et les organisations syndicales de fonctionnaires, les employeurs relevant des fonctions publiques territoriale et hospitalière soient représentés. Je considère cet amendement satisfait par l'amendement n° 414 que je vous ai présent...

Nous aurons le débat en séance publique. Mon souci est de ne pas créer une nouvelle instance de concertation alors que le conseil commun de la fonction publique comprend déjà des représentants des fonctionnaires et des employeurs des trois fonctions publiques.

L'amendement n° 345 rectifié du groupe écologiste vise à instituer la progressivité dans les cotisations retraite agricoles. Mon avis est défavorable.

Les amendements n° 295, 355 et 380 rectifié visent à supprimer l'article 32 du projet de loi, qui porte sur l'organisation des régimes de retraite de base et complémentaire des professions libérales. Comme je l'ai dit lors de mon intervention en discussion générale, il y a nécessité de simplifier le fonctionnement de l'organisation autonome d'a...

Les amendements que notre commission avait votés le 15 octobre dernier ont tous été adoptés le lendemain par la commission des affaires économiques, compétente au fond, sauf trois d'entre eux, que je vous présente à nouveau, parfois avec des modifications. L'amendement n°4 est nouveau et il apporte des clarifications juridiques à l'article 33, ...

Le Smic est aujourd'hui autour de 1100 euros nets. Le texte de la commission indique que la moyenne des cinq rémunérations les plus élevées ne doit pas dépasser sept fois ce montant. Grâce à mon amendement, cette moyenne pourra dépasser de quelques centaines d'euros la barre des 7 700 euros nets. Cet amendement permettra aux entreprises de l'...

Absolument. Tel est l'objectif de cet amendement. C'est une manière de tirer vers le haut les salaires les plus faibles dans l'entreprise.

Afin de tenir compte de l'existence éventuelle de salariés à temps partiel, l'amendement indique en outre que la moyenne des cinq rémunérations les plus faibles doit être calculée sur la base d'un équivalent temps plein.

Je ne surprendrai personne en annonçant que la commission émet un avis défavorable sur ces amendements de suppression. Le retour des régimes de retraite à l’équilibre exige des efforts équitablement répartis entre les employeurs, les actifs et les retraités. Le rapport Moreau le souligne et chacun en convient : malgré de grandes disparités ent...

Mme Christiane Demontès, rapporteur de la commission des affaires sociales. La commission a malheureusement émis un avis défavorable sur cet amendement

… visant à faire passer de 15, 5 % à 23 % les contributions sociales sur les revenus du patrimoine, c'est-à-dire les revenus fonciers et les revenus de capitaux mobiliers notamment, par un relèvement du taux du prélèvement social de 4, 5 % à 12 %. L’adoption de cet amendement aurait pour effet de porter de 64, 5 % à 72 % le taux marginal maxim...

Je vous le rappelle, l’âge légal et la durée d’assurance sont déjà identiques dans la fonction publique et le privé, et les taux de cotisation le seront d’ici à 2020.

La période de référence retenue pour le calcul de la pension reste différente mais, comme vous l’avez souligné, les primes et les indemnités ne sont pas prises en compte dans le calcul des retraites des fonctionnaires, alors que la totalité des rémunérations est prise en considération dans le privé, au titre de la retraite de base et de la retr...

Oui, nous l’avons !

Dans la fonction publique d’État ! Vous ne connaissez pas la réalité, monsieur Longuet !