Interventions de Christiane Demontès

C’est la prise en compte des parcours individuels !

Il devait l’être avant le 31 mars 2011 !

Elle devait l’être au 31 mars 2011 ! Soyez complet dans votre propos, monsieur Bas !

Très bien !

Cet amendement prévoit la remise d’un rapport sur l’efficience de l’allocation transitoire de solidarité et l’évaluation d’un retour à l’allocation équivalent retraite. L’ATS tel que modifié par le Gouvernement a permis de corriger un grand nombre d’injustices liées à la suppression, à la suite de la précédente réforme des retraites, de l’AER....

Mon cher collègue, par votre amendement, vous demandez la création d’une commission permanente chargée d’évaluer les effets de la réforme des retraites en outre-mer. Comme nos collègues ultra-marins, vous avez raison de rappeler que les difficultés économiques que rencontrent les départements et collectivités d’outre-mer ont un impact évident ...

Les auteurs de cet amendement proposent d’avancer de deux mois la date de remise du rapport, demandé par nos collègues députés, sur la situation des personnes nées en 1952 et 1953 ne percevant pas l’ATS. Cette demande de rapport témoigne de véritables difficultés et nous avons tous été interpellés par un certain nombre de nos concitoyens à ce ...

Monsieur Billout, ainsi que vous l’avez vous-même laissé entendre, cet amendement est évidemment sans lien avec ce projet de loi sur les retraites. Je rappelle que la rupture conventionnelle est issue d’un accord national interprofessionnel de 2008 relatif à la modernisation du marché du travail. L’avis de la commission est défavorable.

C’est seulement parce que cette proposition n’a rien à faire dans le texte !

Par cet amendement, notre collègue Dominique Watrin et le groupe CRC demandent un contrôle annuel par l’inspection du travail de l’application des accords ou plans d’action relatifs aux contrats de génération. Le contrôle des accords ou plans d’action relatifs aux contrats de génération est particulièrement strict puisqu’ils doivent être soumi...

Dans le cadre du contrat de génération, on est considéré comme « âgé » à cinquante-cinq ans quand on est au chômage et à cinquante-sept ans lorsqu’on est salarié.

Mme Christiane Demontès, rapporteur. Que j’ai réussi !

Par votre amendement, vous proposez, ma chère collègue, d’augmenter la pénalité dont sont redevables les entreprises n’ayant pas conclu d’accord ou établi de plan d’action relatif au contrat de génération. Comme nous l’avons dit lors de l’examen de l’amendement précédent, il nous semble trop tôt pour modifier le régime de ce contrat. Par aill...

Vous n’exerciez pas des métiers trop pénibles...

Le maintien dans l’emploi des salariés âgés est essentiel pour l’amélioration du marché du travail, et le contrat de génération va y contribuer. La proposition que vous faites, monsieur Billout, ne me semble pas appropriée et manque de cohérence. En effet, l’inspecteur du travail n’a pas à porter de jugement sur la politique de gestion des re...

Monsieur Desessard, vous vous tournez vers la droite !

Le Gouvernement a été auditionné en commission !

Vous pouvez parler !

Souvenez-vous de la loi de 2010 !

Il ne s'agit pas d'empêcher les personnes retraitées de reprendre une activité, mais de prévoir que celle-ci n'ouvre pas de nouveaux droits à la retraite. Que l'on soit dans le régime général ou le régime complémentaire, une fois la pension liquidée, une personne qui reprendra une activité ne s'ouvrira pas de nouveaux droits à la retraite. Aujo...