Interventions de Christiane Demontès

Il s’agit d’une rédaction de synthèse.

Cela arrive !

Différer l'entrée en vigueur du compte au 1er janvier 2017 pour les entreprises de moins de 250 salariés n'est pas une bonne idée. Avis défavorable à l'amendement n° 282, comme aux amendements n° 280 et 281, qui proposent de différer la mesure pour les entreprises de moins de 50 et de moins de 20 salariés.

Je ne me suis pas prononcée sur le fond.

Les dispositions sur la médecine du travail insérées dans la loi de 2010 ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Le problème est important sur le fond, mais ce débat n'a pas sa place ici.

Plutôt de leurs non-choix !

L'amendement n° 336 rectifié demande un rapport sur l'efficience de l'allocation transitoire de solidarité (ATS) et l'évaluation d'un retour à l'allocation équivalent retraite (AER). L'Assemblé nationale a déjà adopté l'article additionnel 10 bis ; je ne pense pas qu'il faille aller plus loin. Avis défavorable.

La commission pourrait s'en remettre à la sagesse du Sénat.

Ces trois amendements ont le même objectif, mais leurs motivations sont diamétralement opposées, en tout cas pour l’un d’entre eux. J’aimerais rappeler un certain nombre d’éléments. L’article 2 est une composante extrêmement importante de la réforme : il s’agit d’allonger la durée de cotisation progressivement et sans brutalité.

Monsieur Savary, il y a une différence considérable entre allongement de la durée de cotisation et recul de l’âge légal de départ en retraite. L’allongement de la durée de cotisation s’inscrit dans le temps. Le recul de l’âge légal, lui, a pour conséquence de faire travailler encore plus longtemps les personnes ayant commencé à travailler jeun...

Oui, vous nous avez mis dans une drôle de situation…

On ne s’en était pas rendu compte !

Nous avons connu cela !

Après les propos que vous avez tenus…

Cet amendement tend à établir une plus grande équité entre les régimes de retraites.

Chers collègues, je veux rappeler que l’article 1er du projet de loi concerne les objectifs assignés au système de retraites en faveur des assurés au sein de chaque génération et entre générations, et non en faveur de tel ou tel régime. De plus, la pluralité des régimes ne constitue pas un obstacle à la réalisation desdits objectifs. En consé...

Cet amendement vise à supprimer l’article 2 bis, qui avait été introduit à l’Assemblée nationale et qui prévoit la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement sur l’opportunité de ramener l’âge de départ à la retraite à taux plein de 67 à 65 ans. Toutefois, le champ d’étude du rapport est plus vaste : il s’agit également d’apprécie...

Quelle surprise !

Est-ce ainsi que vous avez procédé en 2010 ?

Ces deux amendements sont, en très grande partie, satisfaits par le rapport demandé à l’article 2 bis, qui examinera « les conséquences pour les femmes de la mise en place du taux minoré et du déplacement par la réforme des retraites de 2010 de la borne d’âge de 65 à 67 ans ». Il est bien sûr possible que les deux points spécifiés dans l...