Questions de Christiane Demontès

Protection des bords des lacs

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les très vives inquiétudes qui se font jour concernant la protection des bords des lacs. En effet, le 1° août dernier, le Gouvernement a publié le décret n°2006-993 portant sur les articles R145-12, R145-13 et R145-14 du code de l'urbanisme. Ce faisant, c'est la logique de préservation ...

Greffes de moelle osseuse

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les greffes de moelle osseuse. En 2005, 1 200 malades n'ayant pas de donneurs au sein de leur fratrie ont été inscrits sur la liste des patients en recherche de donneurs compatible, de moelle osseuse. En effet, 70 % des malades n'ont pas de soeur ou de frère compatible. Ils peuvent donc faire appel ...

Inquiétudes des professionnels de l'ostéopathie

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les inquiétudes des professionnels de l'ostéopathie. La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a, dans son article 75, reconnu officiellement la profession d'ostéopathe. Par suite, un groupe de travail chargé de la rédaction du décret d'ap...

Avancée des travaux du groupe de concertation sur la profession d'avocat

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l'avancée des travaux du groupe de concertation oeuvrant au sujet des problématiques qui se posent à la profession d'avocat. En début d'année, un groupe de concertation a été mis en place sous l'égide du Secrétaire général du ministère de la justice. Cette structure à laquelle participent notamment...

Pratique des dépassements d'honoraires

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la pratique des dépassements d'honoraires Trois syndicats de médecins libéraux ont appelé récemment leurs adhérents à pratiquer des dépassements d'honoraires. Au regard du fait que la majeure partie de leur rémunération provient de la solidarité nationale qu'incarne notre système d'assurance maladi...

Impacts de la hausse des produits pétroliers sur la production légumière sous serre

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la hausse des produits pétroliers et ses impacts sur la production légumière sous serre. La hausse des produits pétroliers actuelle impacte très fortement le secteur maraîcher, et notamment celui des légumiers sous serre. Cette hausse qui porte le baril à près de 71 dollars fait suite...

Lutte contre le tabagisme

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la lutte contre le tabagisme. La lutte contre le tabagisme constitue un impératif de santé publique. Dans cette logique une série de dispositions législatives ont été prises. C'est ainsi que l'article L. 3511-2-1 du code de santé publique interdit la vente des produits du tabac ou de leurs ingrédie...

Perspectives d'avenir des douanes

Madame Christiane Demontès attire l'attention de M. le Ministre délégué au Budget et à la Réforme Budgétaire sur les perspectives d'avenir des douanes La mondialisation des échanges et des services constitue un changement de tout premier ordre pour les douanes. Partie intégrante du Ministère des Finances, elle perçoit et contrôle notamment la TVA à l'import, la taxe sur les produits pétrolier...

Aide à domicile et familles à naissances multiples

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur l'aide à domicile. Force est de constater que de très vives inquiétudes se font jour au sein des familles à naissances multiples. 12 000 de ces dernières sont chaque année comptabilisées. Elles représentent 1,5 % de naissances dont près ...

Rentrée scolaire 2005-2006

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la rentrée scolaire 2005-2006. Cette rentrée scolaire a vu dans le primaire les effectifs croître de 45 000 enfants. Pour autant, ce ne sont que 700 enseignants supplémentaires qui ont été recrutés, soit un pour 65 élèves. Ainsi, nous pouvons craindre que ce...

Procédure préalable à la mise sous curatelle

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la procédure préalable à la mise sous curatelle. Nombre de familles sont dans l'obligation de placer l'un de leurs membres sous curatelle. Cette décision douloureuse, mais bien souvent incontournable, les contraint à verser entre 200 et 300 euros pour une expertise psychiatrique préalable. Pour des ...

Politique d'hébergement pendant les périodes de grands froids

Mme Christiane Demontes attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur la politique gouvernementale en matière d'hébergement pendant les périodes de grands froids. Le plan d'urgence hivernale mis en place en 2003 instaure trois niveaux de mobilisation. Le premier prévoit le renforcement des équipes du 115 et l'ouverture de 3 000 places d'hébergement. Le...

Accès aux médecins spécialistes

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la réforme de l'assurance maladie. En effet, le schéma vertueux dit de « parcours de soins » impose à chaque patient de choisir un « médecin traitant » généraliste qui aura en charge la gestion de son dossier médical. Il sera le passage obligé pour qui désire consulter un spécialiste ...

Situation de l'Union française du film pour l'enfance et la jeunesse

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les très vives inquiétudes qui se font jour au sein de l'Union française du film pour l'enfance et la jeunesse. Depuis 1990, année de sa création, cette association a su développer une intense activité. Axée sur la problématique cinématographique, audiovisuelle et télévisuelle, ...

Secteur de la boucherie et collecte des matériels à risque spécifié

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes qui se font jour dans le secteur de la boucherie. En effet, suite à la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine, les artisans bouchers et les pouvoirs publics ont su se mobiliser afin que le principe de précaution mais également des conditions strictes de sécurité sanitaires so...

Attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord. Le 16 juillet 2004, un inspecteur général des affaires sociales s'est vu confier la rédaction d'un rapport relatif à l'éventuelle attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord....

Modalités du transfert des contrôleurs des travaux publics de l'Etat vers les collectivités territoriales

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les modalités qui accompagnent le transfert de personnels de son ministère vers les collectivités territoriales. En effet, pour les agents et chefs d'équipe d'exploitation et les contrôleurs des travaux publics de l'Etat, une seule et unique réunion de concertation s'est t...

Situation inquiétante des GRETA

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation inquiétante des GRETA. Ce service public de qualité comprend 290 établissements répartis sur l'ensemble de notre territoire. En fédérant les moyens humains et matériels, ils constituent l'ossature de la formation professionnelle de notre pays. ...

Destruction du site archéologique de Djoulfa

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la destruction du site archéologique de Djoulfa. Au cours du mois de décembre 2005, le site de Djoulfa, situé au Nakhitchevan en Azerbaïdjan, a été l'objet de destructions. Cette opération est la réplique de ce qui avait été entrepris par les autorités azerbaïdjanaises au mois de novembre 1998 puis stoppé...

Insuffisance de logements sociaux

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur le nombre de demandeurs de logements sociaux. Selon les dernières statistiques officielles, plus de 1,3 million de ménages sont inscrits sur les listes d'attente de logements sociaux. Cette situation est d'autant plus inquiétante que, dans le même temps, nous assistons à une bais...