Questions de Christiane Demontès

Numerus clausus dans les prisons

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la surpopulation qui affecte l'ensemble des établissements pénitentiaires de notre pays. D'après une étude du CNRS, la densité carcérale en France au 1er décembre 2005 est de 59 241 prisonniers pour 51 195 places opérationnelles. Face à cette situation qui crée le désespoir des détenus et de leurs...

Contrats d'avenir

Mme Christiane Demontes attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur les contrats d'accompagnement dans l'emploi et les contrats d'avenir. La loi de cohésion sociale du 18 janvier dernier a supprimé les contrats emploi solidarité ainsi que les contrats emploi consolidé. Elle les a remplacés par les contrats d'accompagnement dans l'emploi et les contra...

Enseignement de la médecine générale

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'enseignement de la médecine générale, qui constitue le pivot central de notre système de soins. Devenue une spécialité médicale à part entière en 2004 et avec la mise en place du diplôme d'études spécialisées, son enseignement requiert des moyens adéquats. Or nous déplorons l'absence d'enseignants...

Coût d'un accouchement

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le coût d'un accouchement en maternité privée. Selon une récente enquête, le coût d'un accouchement dans une maternité privée s'élèverait, en moyenne, à 2 277 euros. En comparaison, pour le même acte, seuls 2 251 euros sont versés aux hôpitaux publics alors que ces derniers ont des contraintes bien ...

Service public de surveillance des plages

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la qualité du service public de surveillance des plages. Depuis de nombreuses années, la sécurité des plages de notre littoral est, en partie, confiée aux maîtres nageurs sauveteurs, fonctionnaires de police des compagnies républicaines de sécurité. Ces personnels...

Homologation de l'insecticide « Poncho-Maïs »

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'insecticide dénommé Poncho-Maïs. Le Gouvernement a annoncé une procédure d'urgence afin d'homologuer une spécialité insecticide systémique en traitement de semences, appelée Poncho-Maïs. Ce produit contient une molécule active, la clothianidine, de la famille des neurotoxiques. Or il s'avère que ...

Situation en Côte d'Ivoire

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation explosive en Côte-d'Ivoire. La France est présente en Côte d'Ivoire au sein de l'opération Licorne dont le mandat a été prolongé par le Conseil de sécurité, mais également au travers des milliers de civils résidents. Malgré les espoirs nés du récent accord de Pretoria, nous assistons à une nou...

Devenir de la médecine générale

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le devenir de la médecine générale. Les médecins généralistes sont les professionnels de santé sur lesquels repose une majeure partie de notre système de santé. Malheureusement, cette discipline reconnue comme spécialité à part entière ne dispose toujours pas d'une filière universitaire de médecine ...

Situation des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. Depuis leur création, ces associations se situent dans la logique du développement et du rayonnement de l'école publique. Dans les centres de loisirs et de vacances, dans les établissement...

Modalités d'accord d'un prêt à taux zéro

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les modalités d'accord d'un prêt à taux zéro. Nombre de nos concitoyens se voient refuser un prêt à taux zéro en vue de l'accession à la propriété, leur organisme bancaire imposant une condition d'indépendance fiscale durant les trois années précédant ladite demande. Or les dispositio...

Développement et formation des emplois de vie scolaire

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la création de 45 000 emplois dits « de vie scolaire ». Le Gouvernement a annoncé la création de 45 000 emplois dits « de vie scolaire ». Or selon toute vraisemblance, ce seront au mieux 20 000 emplois s'ajoutant aux contrats emplois solidarité existants et ...

Inquiétudes des mutuelles de fonctionnaires

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les vives inquiétudes que nourrissent les mutuelles de fonctionnaires. Les 29 mutuelles de fonctionnaires comptent plus de cinq millions d'adhérents et couvrent plus de neuf millions de personnes. Depuis plus de soixante ans, elles se sont investies dans l'organisation et la pris...

Réforme de la procédure civile

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de réforme de la procédure civile tendant à systématiser l'exécution provisoire des jugements. Nombre de professionnels de la justice sont extrêmement inquiets. En effet, en systématisant l'exécution provisoire des jugements, le principe de l'effet suspensif de l'appel serait contredit. ...

Contenu environnemental de la formation des contrôleurs aériens

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la nature du renouvellement des qualifications des contrôleurs aériens. Dans la logique d'une amélioration de la protection environnementale, il apparaît indispensable que cette dimension soit intégrée à la formation des ingénieurs de contrô...

Situation des populations hmongs

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des populations hmongs. Depuis plus de trente ans, les populations lao-hmongs réfugiées dans la jungle laotienne de Xaysomboune et de Bolikhamsay sont victimes d'une répression féroce menée par les dirigeants du parti unique au pouvoir en République démocratique lao (RDPL). Ces populations son...

Patrimoine immobilier des centres de vacances d'enfants

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les très grandes inquiétudes qui se sont faites jour ces dernières années au sujet du patrimoine des centres de vacances d'enfants. Voilà dix ans, une enquête conjointe de l'inspection générale de la jeunesse et des sports et l'inspection générale de l'administration avait mis e...

Retraites des personnes invalides

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le montant de la retraite de nos concitoyens invalides. Lors de leur départ à la retraite, les personnes qui percevaient une pension d'invalidité voient cette dernière remplacée par une pension vieillesse dont le montant est calculé en fonction des vingt-cinq meilleures années d'activité. Ainsi se t...

Financement du service hospitalier public

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les très vives inquiétudes qui se font jour dans les hôpitaux publics. Cette crise sans précédent est due à la fois à leur sous-financement, puisque les dépenses autorisées ne pourront augmenter que de 3,6 % cette année, alors que la simple reconduction de leur activité aurait nécessité une hausse d...

Surmortalité des abeilles

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la surmortalité qui frappe les abeilles. En effet, depuis de nombreuses années, les apiculteurs observent une surmortalité au sein de leurs essaims. Les taux de mortalité s'échelonnent de 15 à 85 % des populations. Cet état de fait met en danger l'ensemble de l'activité de pollinisation. En l'absen...

Fonctionnement de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le Premier ministre sur le bon fonctionnement de la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Autorité administrative indépendante créée par la loi n° 2000-239 du 6 juin 2000 et modifiée par la loi n° 2003-239, cette commission est chargée de « veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité su...