Questions de Christiane Demontès

Délocalisation du CNDP

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la délocalisation du CNDP. La délocalisation du CNDP dans la commune de Chasseneuil-du-Poitou a été décidée par le Gouvernement de manière arbitraire voici deux ans. Cette méthode a choqué nombre d'élus, de personnels et de représentants syndicaux. Elle a ab...

Situation politique au Cambodge

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation politique au Cambodge. Au mois de février dernier, via une instruction contraire au règlement et aux procédures de l'Assemblée nationale cambodgienne, trois députés de l'opposition ont vu leur immunité parlementaire levée. Par la suite, l'un d'entre eux a été arrêté, transféré au centre pénite...

Transposition de la directive européenne relative au droit d'auteur n° 2001-29

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les vives inquiétudes suscitées par la transposition de la directive européenne n° 2001-29. La transposition de cette directive relative à « l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société d'information » engendrer...

Situation des médecins généralistes

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les très vives inquiétudes des médecines généralistes demandant la reconnaissance ainsi que la revalorisation professionnelle de leur discipline en tant que spécialité à part entière. Ces professionnels émérites estiment qu'au regard du rôle et de la position centrale qu'ils occupent au sein de notr...

Versement aux demandeurs d'asile de l'allocation d'insertion

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le versement aux demandeurs d'asile de l'allocation d'insertion. Cette allocation est versée aux demandeurs d'asile, qui doivent s'adresser aux ASSEDIC. Les bénéficiaires potentiels doivent posséder un compte postal et ne pas être hébergés en centre de transit, AU...

Situation des agents hospitaliers de la fonction publique originaires de Mayotte

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des agents hospitaliers de la fonction publique originaires de l'île de Mayotte. Alors que les agents hospitaliers originaires des départements d'outre-mer bénéficient d'un congé bonifié et de la prise en charge de leurs frais de déplacements entre leur lieu de travail en métropole et l...

Interdiction des bombes à sous-munitions

Mme Christiane Demontes attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur les bombes à sous-munitions. Ces armes ont été utilisées à des millions d'exemplaires en Irak, dans l'ex-Yougoslavie, au Vietnam... Elles peuvent être à effet antipersonnel, anti-véhicule, incendiaire ou toxique. Larguées par voie aérienne ou terrestre, elles ont pour objectif de saturer un périmètre qui peut attei...

Projet de redevances aéronautiques

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les inquiétudes qui se font jour dans le secteur de l'aéronautique sportive et de loisir. Des dizaines de milliers de pratiquants, au sein de structures associatives, vivent leur passion de vol sous toutes ses formes. Cependant, ces associations sont bien souvent fragiles ...

Respect des principes démocratiques et des droits de l'homme au Togo

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conséquences du décès du chef de l'Etat togolais. Après le décès du chef de l'Etat togolais, les autorités ont immédiatement fermé toutes les frontières terrestres et maritimes du pays. Le président du Parlement, qui devait assurer l'intérim présidentiel, n'a pu regagner son pays, et a été destitué alo...

Enseignement artistique au collège

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'enseignement artistique au collège. L'enseignement des disciplines artistiques, au même titre que les autres matières, participe au développement des élèves. Reste que la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'éco...

Exclusion de catégories d'orphelins de guerre des mesures de réparation

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les catégories d'orphelins de guerre, reconnus pupilles de la nation. En effet, alors que deux catégories de pupilles de la nation peuvent justement bénéficier des mesures de réparation que disposent les décrets de juillet 2000 et juillet 2004, ce sont dix autres catégories qui en sont injustement ...

Stèle à la mémoire des combattants de l'Algérie française

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'inauguration future d'une stèle à la mémoire des combattants de l'Algérie française à Marignane. Le 6 juillet prochain est prévue l'inauguration d'une stèle à la mémoire des membres de l'OAS sur un terrain cédé par le maire de Marignane. Cette stèle fait écho à d'autres monuments déjà existants à...

Lutte contre le paludisme

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie sur le problème de santé publique que constitue le paludisme. Le lundi 25 avril a été choisi comme la journée officielle du paludisme pour 2005. A cette occasion, les journalistes et les chercheurs ont attiré notre attention sur ce fléau qu'est le paludisme et sur ses co...

Place de l'énergie éolienne

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la place de l'énergie éolienne dans le bilan énergétique de la France. En 2010 notre pays devra compter 21 % d'électricité « verte ». Alors qu'en 1990, les énergies renouvelables totalisaient 18 % de la production énergétique globale, en 2003 cette part n'était plus que de 13,5 %. Notre p...

Création d'emplois dans les centres régionaux de la propriété forestière

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les centres régionaux de la propriété forestière. Ces centres ont été chargés de l'animation et du développement du rôle de la forêt privée, plus spécifiquement par l'extension de la mise en place des documents de gestion durable, et ce conformément aux engagement...

Groupe d'intérêt public (GIP) chargé de la gestion du dossier médical personnel (DMP)

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la mise en place du groupe d'intérêt public (GIP) chargé de la gestion du dossier médical personnel (DMP). Le conseil d'orientation de ce groupe d'intérêt public rompt avec la nécessaire démarche participative puisque les médecins et les patients, principaux acteurs du DMP, en sont exclus. De plus, ...

Utilisation des pesticides et santé publique

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le problème de santé publique que constitue l'utilisation de produits chimiques dans l'agriculture française. Actuellement, 35 % des cancers en France sont dus à l'alimentation. De même, on sait que 53 % des fruits, légumes et céréales consommés en France en 2002 contenaient des résidus de pesticide...

Complément de revenus pour les personnes handicapées

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les vives inquiétudes ressenties par nombre d'associations de personnes handicapées. Le Gouvernement a annoncé la création d'un complément de revenus de 150 millions d'euros destiné aux personnes handicapées se trouvant dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle. Or, Il semblerait que ...

Commission d'enquête internationale sur la répression d'une manifestation en Ouzbékistan

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la brutale répression qui s'est abattue sur la manifestation du 13 mai 2006 organisée dans la ville ouzbèke d'Andijan. Si, selon les autorités ouzbèkes, cette répression a provoqué la mort de 169 personnes, d'après de nombreuses autres sources, le nombre de victimes avoisinerait ou dépasserait le millier. ...

Lutte contre l'hépatite C

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la lutte contre l'hépatite C. Si les malades atteints d'hépatite C ne développent pour la plupart aucune forme sévère, ils se sentent diminué dans leur vie quotidienne. La France compterait entre 600 et 800 000 personnes infectées par ce virus. 350 000 personnes ont été dépistées, et 50 000 sont act...