Questions de Christiane Demontès

Devenir de l'ONAC

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les craintes qui se font jour au sein du monde combattant. Le 16 novembre dernier, le Journal officiel publiait une circulaire du Premier ministre demandant notamment que soit étudiée la possibilité pour la délégation départementale de l'ONAC d'être directement placée auprès du cabinet du préfet. C...

Lutte contre la pauvreté des enfants

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le nombre d'enfants vivant en France sous le seuil de pauvreté. Afin de réduire le nombre d'enfants souffrant en France d'une extrême pauvreté, le CERC (Conseil de l'emploi, des revenus et cohésion sociale), a rendu en janvier 2004 un rapport intitulé « Les enfants pauvres en 2004 » :...

Seuil de non-versement des aides au logement

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le relèvement du seuil de non-versement des aides au logement. L'allocation logement offre une aide financière à des ménages à faible revenu qui consacrent une part trop importante de leur budget pour se loger. Pour des centaines de milliers de nos concitoyens cette prestation constit...

Formation des pilotes de ligne et prise en compte de l'impact sur l'environnement

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le maintien des compétences des pilotes de ligne. La direction générale de l'aviation civile est responsable du contenu des formations données aux pilotes. Dans le cadre des stages de maintien des compétences, elle a, durant l'année 2003, ré...

Pouvoir d'achat des retraités

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le pouvoir d'achat des retraités. Force est de constater que les dernières mesures prises par le Gouvernement en matière de retraite mais également de réforme de l'assurance maladie ont porté un coup sans précédent au pouvoir d'achat des retraités. En effet, la hausse du forfait hospi...

Application de la convention de Bâle sur les navires en fin de vie

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur les conclusions de la 7e assemblée plénière de la convention de Bâle. Désormais, un navire en fin de vie pourra être considéré comme un déchet dès lors qu'il contiendra des substances toxiques. Alors que la réglementation afférente à cette décision historique n'interviendra qu'en 2006, un...

Pouvoir d'achat des retraités

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le pouvoir d'achat des retraités. Force est de constater que les dernières mesures prises par le Gouvernement en matière de retraite mais également de réforme de l'assurance maladie ont porté un coup sans précédent au pouvoir d'achat des retraités. En effet, la hausse du forfait hospi...

Retraite des fonctionnaires pères de trois enfants

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les vives inquiétudes qui se font jour auprès de nombre de fonctionnaires. En effet suite à l'adoption de la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 dite « loi de finances rectificative pour 2004 », les conditions d'accès à la retraite pour les fonctionnaires d'Etat qui disposent de...

Place de l'histoire et de la géographie dans le projet de loi sur l'école

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les graves inquiétudes ressenties par l'ensemble des professeurs d'histoire et de géographie. Le projet de loi d'orientation sur l'école présenté en conseil des ministres le 12 janvier dernier suscite depuis de nombreuses semaines bien des inquiétudes de la ...

Démantèlement du réseau de renseignements douaniers

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur les inquiétudes qui se font jour au sein des agents des douanes. Un projet de réorganisation du réseau douanier de renseignements et de lutte est en gestation. Or, selon les premiers éléments disponibles, l'ensemble des brigades régionales de recherches, exception faite de celles de Ba...

Lutte contre les invasions de criquets

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie sur les récentes recommandations de la FAO (Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture) concernant la lutte et la vigilance face aux invasions de criquets. Plus de 12 millions d'hectares ont été traités depuis le début de la recrudescence de criq...

Paiement rétroactif de la taxe d'équarrissage

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les vives inquiétudes qui se font jour au sein des entreprises de boucherie-charcuterie ainsi que chez les traiteurs. En date du 14 décembre dernier, la Commission européenne a pris une décision concernant la taxe d'équarrissage, stipulant qu'au regard du fait que l'exonération de cet...

Gestion durable des déchets

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la gestion durable des déchets. En effet, lors d'une récente réunion du cercle national de recyclage qui regroupe les représentants des collectivités locales qui se sont engagées dans une politique et une gestion durable des déchets, les demandes d'agréments présentées par deux groupes in...

Modalités de l'allumage des codes par les automobilistes

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les conséquences de l'allumage des codes par les automobilistes. Depuis le 30 octobre 2004, les pouvoirs publics invitent tous les usagers à allumer leurs feux de croisement lorsqu'ils circulent de jour, hors agglomération. Cette mesure ente...

Situation des établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les très vives inquiétudes qui se font jour dans les secteurs sanitaire, social et médico-social privés à but non lucratif. Ces établissements participent aux missions d'intérêt général et au bien public. Certains pourraient prochainement rencontrer de graves difficultés du fait de la...

Scolarisation des enfants handicapés

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés de scolarisation rencontrées par nombre de familles ayant un enfant handicapé. En effet, force est de constater que nombre de familles éprouvent de grandes difficultés pour entrer en contact avec les interlocuteurs pouvant les renseigner sur ...

Développement des microbicides

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le nécessaire développement des microbicides. La pandémie du SIDA ravage notre planète depuis plus de vingt ans. Actuellement, l'épidémie se féminise. Ainsi, quotidiennement, ce sont plus de 5 000 femmes qui contractent ce syndrome mortel. En Afrique subsaharienne, les jeunes filles â...

Encadrement des activités de natation

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de la circulaire du 13 juillet 2004. En date du 13 juillet dernier, une nouvelle circulaire relative à l'enseignement de la natation dans les établissements du premier et second degré est parue. Sous réserve de l'obtention d'un agrément de l...

Natation scolaire

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de la circulaire du 13 juillet 2004. En date du 13 juillet dernier, une nouvelle circulaire relative à l'enseignement de la natation dans les établissements du premier et second degré est parue. Sous réserve de l'obtention d'un agrément de l...

Réforme de l'AME

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les conséquences de la réforme de l'AME (aide médicale de l'Etat). L'AME a été mise en oeuvre afin que chaque résident sur le sol national puisse, quelle que soit sa situation administrative, bénéficier des soins que nécessite son état de santé, L'AME concerne plus de 160 000 personne...