Questions orales de Christiane Hummel

Droits des femmes et discrimination

Mme Christiane Hummel. Ma question était adressée à M. le Premier ministre. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Tous les 8 mars, le projecteur est mis sur la condition des femmes, condition qu'elles vivent 365 jours par an, que ce soit dans l'espace public, dans la sphère familiale ou au sein du couple. Je souhaite attirer l'attention de M. le Premier ministre sur troi...

Rôle de l'État et des élus locaux pour l'hébergement des migrants et la scolarisation de leurs enfants

Mme Christiane Hummel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des maires qui découvrent la présence, sur leur commune, de migrants - avec ou sans titre de séjour - à travers les inscriptions scolaires imposées par les services de l'État et dont personne ne les a informés. C'est le cas de la commune de La Valette-du-Var. Après la rentrée des classes, dans cette vil...

Nouvelles charges pour les communes dans le secteur de la petite enfance

Mme Christiane Hummel attire l'attention de M. le ministre chargé des collectivités territoriales sur les grandes difficultés financières des communes contraintes d'appliquer la circulaire LC 2011-105 relative à la prestation de service unique (PSU). En effet cette circulaire récente impose des modifications profondes dans le fonctionnement et le financement des structures de la petite enfance...

Augmentation inquiétante du nombre des normes imposées aux collectivités territoriales en matière d'équipements sportifs

Mme Christiane Hummel souhaite rappeler l'attention de M. le ministre chargé des collectivités territoriales sur la croissance inquiétante de la production de normes appliquées aux collectivités territoriales, en particulier en matière d'équipements sportifs. Dans un rapport sénatorial intitulé « La maladie de la norme », publié le 16 février 2011, le Sénat s'est inquiété, à juste titre de la...

Pôles de compétitivité

Mme Christiane Hummel rappelle à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi qu'en juillet 2005, après un appel à projets national ayant suscité un grand intérêt dans le tissu économique et le monde de la recherche de notre pays, la DATAR, au nom du Gouvernement, a labellisé 67 pôles de compétitivité dont 15 mondiaux ou à vocation mondiale. Répartis sur le territoire et destin...