Interventions en hémicycle de Christiane Kammermann

Si la France et l’Algérie doivent tourner la page et écrire un nouveau chapitre de leur relation, cela ne peut se faire en sacrifiant les mémoires d’un côté comme de l’autre de la Méditerranée.

Pour une fois, vous me félicitez, merci !

Mme Christiane Kammermann. Il s’agirait plus, pour de vrais responsables politiques, de trouver de nouvelles synergies entre nos deux pays plutôt que d’emprunter le chemin d’une repentance qui paralyse l’avenir de nos pays et entretient des rancœurs tout à fait stériles.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de Mme David prévoit, en son article 2, de renforcer les droits des salariés qui travaillent le dimanche en posant le principe du volontariat, en garantissant un repos compensateur et une rémunération double, en exigeant la conclusion d’un accord collectif. O...

La loi de 2009 prévoit non pas une généralisation du travail dominical, comme cela a été affirmé, mais tout simplement une extension limitée et encadrée de celui-ci. La France est reconnue pour la place éminente qu’elle accorde à la négociation collective.

Enfin, les droits individuels des salariés n’ont aucunement été sacrifiés, comme vous voudriez le faire croire. Pour l’ensemble de ces raisons, je voterai contre l’article 2 de la proposition de loi.

L’article 2 bis remet en cause la possibilité, ouverte depuis l’entrée en vigueur de la loi Mallié et largement utilisée, de faire ses courses dans les commerces de détail alimentaire jusqu’à treize heures le dimanche. Avant même l’adoption de cette loi, certains commerces alimentaires étaient ouverts le dimanche jusqu’à treize heures, ...

Les préfets ont actuellement la possibilité d’étendre à plusieurs établissements de la même localité l’autorisation d’ouverture le dimanche accordée à un établissement, à condition qu’ils exercent la même activité et s’adressent à la même clientèle. Nous considérons que l’adoption de cet article 3, qui vise à remettre en cause cette possibilit...

Dans un contexte de crise économique et financière majeure, il est impératif de préserver la stabilité de l’activité des entreprises dans les communes et zones touristiques. L’article 4 de la proposition de loi vise à revenir à la logique qui prévalait avant l’entrée en vigueur de la loi du 10 août 2009. La possibilité d’obtenir des dérogatio...

Il s’agit d’un article de coordination avec les dispositions de l’article 4, qui revient sur les modalités de dérogation au repos dominical dans les communes et zones touristiques, issues de la loi du 10 août 2009. Nous avons exprimé, lors du vote sur l’article 4, notre profond désaccord avec ce retour en arrière. En toute logique, nous sommes...

En effet, et il est bon de le rappeler !

Or, malgré cela, notre pays ne se situe qu’en troisième position en matière de recettes générées par le tourisme. La loi du 10 août 2009 est venue remédier à un état de fait devenu intenable, tant pour l’économie de notre pays que pour l’attractivité de notre territoire. Nous continuons à défendre l’idée selon laquelle les touristes qui ne pas...

Tout à fait !

Cher collègue Boyer, vous avez fort bien parlé et nous avons tous été très touchés par vos propos ! Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’entrer dans le vif du sujet, qu’il me soit permis d’avoir une pensée amicale pour notre ancienne collègue Jeanine Rozier, ancien rapporteur pour avis de cette mis...

Il revient aux parlementaires que nous sommes de voter cette revalorisation. Pour mémoire, entre 2002 et 2006, la retraite du combattant n’a été augmentée que de 2 points et atteignait difficilement 37 points en 2007. En cinq ans, les anciens combattants auront donc bénéficié d’une augmentation de leur retraite de plus de 30 %, non seulement ...

Monsieur le secrétaire d'État, le temps qui m’est imparti étant trop court, je ne pourrai aborder tous les sujets. Je veux donc dire que je me réjouis de la politique qui est menée, car bon nombre des mesures et crédits répondent à une logique et à des valeurs propres à celles du monde combattant. C'est la raison pour laquelle le groupe de l’UM...

C’est cette même égalité qui participe non seulement à la transmission de valeurs républicaines, mais également à la consolidation du lien – trop fragile – entre l’armée et la Nation. À l’heure où nos soldats sont sur des théâtres d’opérations extérieures difficiles, il semble que bon nombre de nos concitoyens ignorent la spécificité du statut ...

Presque cinquante ans après la fin de cette guerre, des inégalités demeurent. En conclusion, mes chers collègues, il convient d’être attentif aux conditions d’attribution relatives à la période chronologique concernée. Ce second décret devra prendre en compte le début des opérations en Afghanistan et il devra s’étendre jusqu’au rapatriement du...

Café du commerce !

Très bien !