Interventions en hémicycle de Christiane Kammermann

L'autorité administrative doit délivrer le premier titre de séjour d’une personne dont la communauté de vie a été rompue à la suite de violences conjugales, conformément à l’article L. 313-12, alinéa 2, et L. 431-2, alinéa 4, du CESEDA. Cette autorité a également la faculté de renouveler ce titre de séjour. Il s’agit donc d’une délivrance de pl...

En l’état actuel du droit, les personnes victimes de la traite des êtres humains peuvent se voir délivrer une carte de séjour à condition de déposer plainte ou de témoigner dans une procédure pénale. Deux problèmes se posent alors : la nécessité de déposer plainte ou de témoigner – risque de représailles et aucune protection garantie – et le po...

Dans le CESEDA, il existe des dispositions permettant la délivrance et le renouvellement de cartes de séjour pour les conjoints victimes de violences conjugales, les bénéficiaires d’une ordonnance de protection et les personnes victimes de traite des êtres humains qui portent plainte ou témoignent. Sont exclues de ces dispositifs les personnes...

L’amendement n° 29 rectifié ter tend à ajouter deux cas de figure dans lesquels la durée maximale de versement de la prestation partagée d’accueil de l’enfant doit être garantie à un seul des deux parents, en plus de la dérogation ouverte pour les familles monoparentales. Le premier cas se produit quand l’autre parent ne remplit pas la ...

Lorsque le salarié a bénéficié d’un congé parental d’éducation, en vertu du droit du travail, il doit, au troisième anniversaire de son enfant, réintégrer son entreprise ou démissionner. Si le congé parental se termine au cours du deuxième ou du troisième trimestre de l’année scolaire, soit entre les mois de janvier et de juin, il est, la plup...

Madame le ministre, jusqu’à présent, je ne me suis pas exprimée dans cet hémicycle sur le sujet extrêmement important que constitue votre réforme. Elle porte sur cette magnifique institution qu’est l’Assemblée des Français de l’étranger, précédemment dénommée « Conseil supérieur des Français de l’étranger ». Pourquoi ne l’ai-je pas fait ? Tout...

J’en parle en connaissance de cause, ayant été moi-même pendant vingt ans déléguée au CSFE pour la zone Irak, Jordanie, Liban et Syrie, et ayant vécu toute la guerre du Liban. Je m’interroge, madame le ministre : quel sera le véritable rôle des conseillers consulaires et de l’AFE nouvelle mouture ? Et je m’interroge d’autant plus que, malgré l...

Vous pouvez encore revenir sur vos positions, madame le ministre. Montrez-vous ouverte et attentive à nos messages. Si tel n’était pas le cas, avant de fermer le ban, pensez à accrocher sur la poitrine de chacun des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger une médaille de France tenant compte de leurs multiples mérites, avec la reco...

C’est vrai !

Notre collègue a raison !

Je suis totalement d’accord avec mes collègues. Nous travaillons toute l’année avec les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger et vous voudriez, madame la ministre, les priver de notre présence à leurs côtés ? Ce n’est pas possible !

Je suis totalement d'accord avec mes collègues. Nous travaillons toute l'année avec les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger et vous voudriez, madame la ministre, les priver de notre présence à leurs côtés ? Ce n'est pas possible !

Avant tout, je regrette profondément le climat dans lequel nous avons à examiner cette proposition de loi, car les modifications de l’ordre du jour nuisent à la concorde nécessaire à un tel débat.

Merci de cette remarque. Mais attendez votre tour, vous allez voir !

Monsieur Carrère, sur des sujets aussi graves, peut-être pourriez-vous être correct.

Je ne comprends vraiment pas votre réaction. Sur cette question, il y va de l’honneur du Sénat et de la France !

Depuis cinquante ans, le sujet demeure plus que sensible et provoque, de toutes parts, tant en France qu’en Algérie, des réactions épidermiques. Quoi que l’on en pense, le choix de la date du 19 mars restera, dans nombre de familles de militaires et de rapatriés, un traumatisme. L’officialiser reviendrait à graver dans le marbre la douleur et ...

Dans une république démocratique, il est primordial que chacun puisse adhérer pleinement au patrimoine historique de son pays. À cet égard, je tiens solennellement à rendre hommage à toutes les associations d’anciens combattants, qui, au quotidien, participent à la transmission de notre patrimoine mémoriel, notamment auprès des jeunes. Sur tout...

Surtout, permettez-moi d’appeler votre attention sur la situation en Algérie et, plus généralement, en Afrique du Nord. Le vent des printemps arabes souffle encore sur tout le Maghreb.

Nul ne peut nier que les braises des révolutions en Tunisie et en Égypte ont ébranlé les démocraties voisines. C’est valable pour l’Algérie, où la succession du Président Bouteflika est ouverte. Chacun, ici, doit bien mesurer et tenter d’envisager le climat politique qui règne dans ce pays, où, déjà, les grands leaders politiques sont entrés e...