Photo de Christiane Kammermann

Questions de Christiane KammermannLes derniers commentaires sur Christiane Kammermann en RSS


47 questions trouvées.

Adoption

Mme Christiane Kammermann attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés sur les conséquences, parfois dramatiques, d'une mauvaise information des parents désirant confier leur enfant, au moment de la naissance, à l'Aide sociale à l'enfance (ASE) ou à un organisme privé en vue de le faire adopter. Elle lui rappelle que si le droit en vigu...

Refus de détachement d'enseignants titulaires français

Mme Christiane Kammermann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le refus de détachement d'enseignants titulaires français auprès du lycée franco-finlandais d'Helsinki et des établissements de Tampere et de Turku. Refus d'autant plus incompréhensible que ces filières bilingues prennent en charge les salaires des enseignants français. Dans le cadre de la coopération...

Aide alimentaire en Afrique et bilan de la coopération

Ma question s'adresse à M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie. Monsieur le secrétaire d'État, alors que la crise financière et économique sévit dans les pays occidentaux, il est impératif de prendre en compte, dans le contexte de mondialisation que nous connaissons, les impacts de ces difficultés sur les pays du Sud, notamment en Afrique. D'aille...

Caisses complémentaires de retraite et français frontaliers

Mme Christiane Kammermann attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'obligation des caisses complémentaires de retraite d'accorder les mêmes avantages à tous leurs pensionnés, qu'ils résident ou non en France, et particulièrement aux frontaliers qui se trouvent par définition dans des situations délicates. Il semblerait que certaines caisses, dont la cai...

Restrictions budgétaires des postes diplomatiques pour la célébration du 14 juillet

Mme Christiane Kammermann appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les réclamations des représentants des Français de l'étranger qui se sont manifestés en nombre auprès de ses collègues sénateurs et d'elle-même depuis l'envoi d'une circulaire aux chefs de postes diplomatiques leur demandant d'appliquer les mesures budgétaires d'économie lors des célébrat...

Poursuite et amélioration du plan maladies rares

Mme Christiane Kammermann interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la fin annoncée du Plan maladies rares le 31 décembre prochain. L'inquiétude est vive parmi les 4 millions de malades souffrant d'une ou de plusieurs des 8 000 maladies orphelines répertoriées. Mis en place pour la période 2005-2008, ce plan constitue pour les malades et l...

Maladie d'Alzheimer

Mme Christiane Kammermann. Madame la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le Président de la République a déclaré la guerre à la maladie d'Alzheimer. M. Didier Boulaud. Bravo ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.) Mme Christiane Kammermann. Les malades souffrent, entre autres choses, à la fois de troubles intellectuels, de troubles du comportement et de troubles ph...

Acquisition de la nationalité française par les ressortissants de l'île Maurice, descendants de Français avant la cession de 1814

Mme Christiane Kammermann demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice de bien vouloir lui faire connaître dans quelles conditions les ressortissants de l'Île Maurice, descendants de Français à la date de cession de ce pays par le traité du 30 mai 1814, peuvent acquérir la nationalité française. Elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître si, dans le cadre d'une procédure...

Acquisition de la nationalité française par les ressortissants de l'île Maurice, descendants de Français avant la cession de 1814

Mme Christiane Kammermann demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice de bien vouloir lui faire connaître dans quelles conditions les ressortissants de l'île Maurice, descendants de Français à la date de cession de ce pays par le traité du 30 mai 1814, peuvent acquérir la nationalité française. Elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître si, dans le cadre d'une procédure ...

Déclarations de revenus par internet et Français de l'étranger

Mme Christiane Kammermann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les déclarations de revenus par internet faites par les Français de l'étranger. Il semblerait que des difficultés et des retards nuisent à la praticité de cette démarche pour nos compatriotes résidant hors de France, telle par exemple qu'une deuxième imposition avec des pénalités d...

Situation des enfants du divorce victimes d'inceste

Mme Christiane Kammermann attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur la situation vécue par de nombreux enfants victimes d'agressions sexuelles incestueuses qui sont obligés de rendre visite ou de résider avec leurs pères, agresseurs sexuels incestueux. Quant à leur mère, elles sont condamnées à de lourdes peines de prison ferme ou avec sursis et m...

Publicité et lutte contre l'obésité infantile

Mme Christiane Kammermann attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'augmentation des publicités télévisuelles pour des produits déséquilibrés destinés aux enfants et sur les risques d'obésité infantile que cela entraîne. Bien que certaines mesures aient été mises en place en France (création du programme national « nutrition santé », intégration du fait nutritio...

Représentants de la société civile au sein de l'Autorité centrale pour l'adoption

Mme Christiane Kammermann attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le projet de décret du gouvernement relatif à la composition et aux attributions de l'Autorité Centrale pour l'Adoption Internationale, qui a pour effet de supprimer les représentations de la société civile. Lors du vote de la loi sur...

Taxe sur les cures thermales

Mme Christiane Kammermann attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la décision prise en novembre 2004, par le Conseil national des établissements thermaux (CNETH) d'imposer aux curistes, à l'exception de ceux relevant de la couverture maladie universelle, une taxe forfaitaire de 10 euros. Exigé lors de l'inscription, le paiement de cette taxe conditionne l'accès ...

Introduction de l'action de groupe en droit français

Mme Christiane Kammermann attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l'opportunité d'introduire l'action de groupe en droit français. Le 4 janvier 2005, M. le Président de la République a demandé au Gouvernement de procéder aux modifications législatives permettant à des groupes de consommateurs et à leurs associations d'intenter des actions collectives contre le...

L'administration fiscale française et les ressortissants libanais

Mme Christiane Kammermann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les comportements discutables de l'administration fiscale à l'égard de certains citoyens libanais et franco-libanais. Les Libanais sont 90 000 à résider en France. On compte en outre des Libanais et Franco-Libanais résidents au Liban, mais possédant un pied-à-terre à Paris (surtout ...

Valorisation de la dénomination commune internationale (DCI)

Mme Christiane Kammermann attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la nécessité de promouvoir l'utilisation de la dénomination commune internationale. Devant la multiplication des noms commerciaux, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a créé, dans les années 1950, la DCI afin d'établir un langage médical compris dans tous les pays du monde et éviter ainsi, a...

Situation des jeunes agents du MAE expatriés, à leur retour à Paris

Mme Christiane Kammermann attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des jeunes agents du MAE qui rentrent après plusieurs années à l'étranger et qui sont affectés à Paris. Ils ont peu, pour ne pas dire aucune, solution de garde pour leurs jeunes enfants, à leur arrivée à Paris. Les logements sociaux leur sont attribués très tardivement, le plus souvent en ju...

Modalités d'application du service bancaire universel

Mme Christiane Kammermann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les modalités d'application du service bancaire universel.Afin de lutter contre l'exclusion bancaire dont près de 6 millions de nos concitoyens sont aujourd'hui victimes, le Premier Ministre, annonçait, le 16 septembre dernier, la mise en place en 2006, de ce nouveau dispositif. Réc...

Application de la convention internationale des droits de l'enfant

Mme Christiane Kammermann souhaite appeler l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les observations générales du comité des droits de l'enfant des Nations unies relatives à l'application de la convention internationale des droits de l'enfant par la France. Dans le rapport publié en juin 2004, le comité des droits de l'enfant, après avoir noté avec satisfaction l'adop...