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Les interventions de Christine Bonfanti-Dossat sur ce dossier
64 amendements trouvés
24/10/2023 — Amendement N° 43 2ème rectif. au texte N° 20232024-049 - Article 5 quater (Rejeté)
MM. Sautarel, Perrin, Rietmann, Brisson, Jean Pierre Vogel, Bacci, Bonhomme, Mme Dumont, MM. Tabarot, Gremillet, Henr...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 632-2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° La deuxième phrase du premier alinéa du II est complétée par les mots : «, qui sont systématiquement les premières à être pourvues » ; 2° Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les modalités d’attribution des sta...
23/10/2023 — Amendement N° 82 rectifié au texte N° 20232024-049 - Article 1er (Rejeté)
Mme Micouleau, M. Burgoa, Mmes Bellurot, Bonfanti-Dossat, MM. Bouchet, Chatillon, Gremillet, Houpert, Mme Josende, M....
Alinéa 12 Après les mots : offre de soin insuffisante insérer les mots : , notamment au regard des besoins et des problématiques de santé identifiées sur le territoire, Exposé sommaire : La présente proposition de loi prévoit que le conseil territorial de santé élabore le projet territorial de santé définissant « les objectifs prioritaire...
23/10/2023 — Amendement N° 75 2ème rectif. au texte N° 20232024-049 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Micouleau, M. Burgoa, Mmes Bellurot, Bonfanti-Dossat, Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Chatillon, Gremillet, Houpert...
Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1434-12 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la communauté professionnelle territoriale de santé relève en tout ou partie de leur ressort territorial, le maire et le président de l’établissement public de coopération inter...
23/10/2023 — Amendement N° 73 rectifié au texte N° 20232024-049 - Article 3 bis (Retiré)
Mme Micouleau, M. Burgoa, Mmes Bellurot, Bonfanti-Dossat, Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Chatillon, Gremillet, Houpert...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le troisième alinéa du même article est complété par les mots : «, après avis des représentants des collectivités et de leurs groupements dont le périmètre administratif est concerné ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que le projet de santé élaboré par la communauté p...
