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Il est retiré, monsieur le président !
Les élus des territoires que nous sommes connaissent bien l’importance de l’engagement des associations combattantes non seulement pour faire vivre le devoir de mémoire, mais aussi pour transmettre les valeurs citoyennes reflétées par notre histoire nationale et par les destinées individuelles. Malheureusement, nous savons aussi que le temps n...
Cet amendement a pour objet de demander au Gouvernement un rapport sur l’opportunité de créer une médaille d’honneur du monde combattant.
Non, madame la présidente. Je les retire, à regret ; je ne manquerai pas de vous solliciter de nouveau, madame la secrétaire d’État.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’exercice de la compétence « eau et assainissement », que nous abordons à travers cet article 1er, est un sujet majeur. Il s’agit d’un service public essentiel et vital pour nos concitoyens. Au vu de notre histoire et de la diversité des territoires, la seule réponse que nous pou...
Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse au ministre de l’économie et des finances. Monsieur le ministre, pour faire face à la grogne des collectivités locales, notamment des plus petites et des plus fragiles d’entre elles, le Président de la République avait indiqué devant les préfet...
Mme Christine Bonfanti-Dossat. Nous ne sommes pas dupes, madame la ministre, nous savons que toutes ces paroles sont en parfaite contradiction avec les chiffres publiés par la Direction générale des collectivités locales !
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la semaine dernière, en Lot-et-Garonne, trois ex-employées de la maison de retraite de Fumel ont été condamnées à quatre mois de prison avec sursis pour violences volontaires sur personnes vulnérables. Cette affaire n...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame le rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, l’article 1er de cette proposition de loi vise à approuver le rapport sur les orientations de la politique de protection des mineurs contre les violences sexuelles. Dans un contexte marqué par de nombr...
Mme Christine Bonfanti-Dossat. Au fond, conjuguer nos actions pour construire une solide politique de prévention des violences sexuelles, n’est-ce pas la meilleure façon de protéger nos enfants ?
Je souhaite évoquer l'autisme. La HAS a présenté de nouvelles recommandations établies avec l'Anesm pour favoriser un diagnostic plus précoce. Leur mise en oeuvre n'est possible que si l'on implique les familles et si celles-ci ont accès à la médecine. Que préconisez-vous pour les territoires ruraux ? Vous avez parlé de contraintes financières...
Et en attendant ?
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. La politique agricole commune est l’un des fondements de la politique européenne. L’idée, portée depuis 1957, est simple. Les pays dotés d’un potentiel agrico...
Cela ouvrirait une nouvelle ère, celle de l’abandon, en Europe, de nos agriculteurs. Si cela était vrai, au-delà du principe, qui est contestable, le moment de cet abandon serait vraiment bien mal choisi, car nos agriculteurs sont au bord de l’asphyxie – le département du Lot-et-Garonne, dont je suis issue, connaît aussi, hélas, ce désastre. Ba...
Mme Christine Bonfanti-Dossat. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État ; votre réponse me réjouit, mais je n’arrive pas à être rassurée. Vous avez du mal à cacher, me semble-t-il, que cette PAC va malheureusement baisser.
Mme Christine Bonfanti-Dossat. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État ; votre réponse me réjouit, mais je n’arrive pas à être rassurée. Vous avez du mal à cacher, me semble-t-il, que cette PAC va malheureusement baisser.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la délégation, mes chers collègues, ce rapport, dont je salue moi aussi la pertinence, nous permet de mesurer le chemin parcouru depuis les années 1960 pour faire progresser les droits et la condition des femmes agricultrices. Mais, mes chers collègues, ne nous arrêton...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la délégation, mes chers collègues, ce rapport, dont je salue moi aussi la pertinence, nous permet de mesurer le chemin parcouru depuis les années 1960 pour faire progresser les droits et la condition des femmes agricultrices. Mais, mes chers collègues, ne nous arrêton...
Je vais faire une digression mais vous comprendrez in fine le rapport entre mes propos et notre sujet. Je fais partie d'une association qui lutte contre la maltraitance des enfants et des adolescents - et aujourd'hui cela concerne à 80 % des violences sexuelles. Nous nous constituons partie civile dans les procédures et nous n'obtenons bien sou...
En décembre dernier, l'Agence a eu à connaître d'une affaire liée à la limite d'âge en matière de PMA. Quels sont ses souhaits sur cette question ? Quel est le fondement de la limite suggérée de 60 ans ?