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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Christine Bonfanti-Dossat
324 interventions trouvées.
Ma question s’adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. Lors de sa nomination, le garde des sceaux a annoncé des mesures ambitieuses s’agissant du budget de la justice, « un budget que la justice n’a pas connu depuis longtemps », affichant ainsi sa volonté de réforme. Toutefois, à la faveur d’une interview donnée au Journal...
Ma question s’adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. Lors de sa nomination, le garde des sceaux a annoncé des mesures ambitieuses s’agissant du budget de la justice, « un budget que la justice n’a pas connu depuis longtemps », affichant ainsi sa volonté de réforme. Toutefois, à la faveur d’une interview donnée au Journal...
Monsieur le secrétaire d’État, ce que nous attendons, dans nos territoires, c’est la proximité de la justice et non la justice de proximité. C’est la raison pour laquelle je souhaitais rappeler au garde des sceaux cette redoutable maxime du général de Gaulle : « Entre possible et impossible, deux lettres et un état d’esprit. »
Monsieur le secrétaire d’État, ce que nous attendons, dans nos territoires, c’est la proximité de la justice et non la justice de proximité. C’est la raison pour laquelle je souhaitais rappeler au garde des sceaux cette redoutable maxime du général de Gaulle : « Entre possible et impossible, deux lettres et un état d’esprit. »
Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il me revient la mission d’ouvrir notre débat sur les conclusions de la commission d’enquête sur l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen. La multitude des problématiques posées par cet accident explique la présence dans cet hémicycle de plusieurs membres ...
Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il me revient la mission d’ouvrir notre débat sur les conclusions de la commission d’enquête sur l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen. La multitude des problématiques posées par cet accident explique la présence dans cet hémicycle de plusieurs membres ...
Les auxiliaires de vie ou les aides ménagères, qui interviennent à domicile, sont-elles considérées comme des soignants ?
Un mois après le début de la phase de déconfinement, au moment où les terrasses de café et de restaurant renouent avec un esprit français si convivial, plusieurs secteurs, piliers fondamentaux de notre économie, ont l’esprit moins festif et le cœur moins léger. Je veux parler de notre souveraineté sanitaire et de la situation tristement embléma...
Mme Christine Bonfanti-Dossat. Madame la secrétaire d’État, je vous pose une question, et vous me faites un exposé ! La souveraineté n’est pas un gros mot : elle est au contraire l’ambition des hommes politiques dignes de ce nom. Les Français vous la demandent, vous la leur devez !
Le rapport de la commission d'enquête est l'aboutissement d'un travail très riche, que nous avons conçu ensemble. Je tiens à vous en remercier, toutes et tous. Nous allons, avec Nicole Bonnefoy, vous présenter nos principales conclusions et formuler un ensemble de recommandations. Nous ne reprendrons pas en détail le rapport, très complet, pr...
Le suivi sanitaire des populations exposées aux conséquences de l'incendie est un axe essentiel de nos recommandations. C'est, depuis le départ, le point le plus sensible et la situation, loin de s'éclaircir, se complique au fil du temps. Ayant reçu encore récemment des éléments nouveaux, nous vous avons fait distribuer quelques pages complétée...
Sur ces territoires, les habitants pensent que le pire n'est jamais certain. Pourquoi pas ? Mais il est de la responsabilité de l'État d'apporter des solutions et d'anticiper. Le préfet n'a pas failli : il a subi les manques - mousse, eau, sirènes - que nous avons relevés. Et Lubrizol n'avait pas répondu à certaines injonctions. Ce qu'il faut, ...
Il faudrait que chaque région puisse allouer des moyens adaptés aux situations locales.
Vous disiez que les infirmiers libéraux commençaient leur journée très tôt, dès 6 heures du matin pour certains, et que vous n'aviez été avertis qu'à 11 heures ; il vous a donc fallu maîtriser l'inquiétude de vos patients. Ce long délai est bien curieux et ne doit pas se renouveler. Concernant le suivi des patients, quelles évolutions constate...
Madame la ministre, vous avez parlé d'une augmentation du nombre d'inspections de 50 % d'ici à 2022. Peut-on envisager une telle performance sans augmentation des effectifs d'inspecteurs ? Nous les avons auditionnés et ils se plaignent de leurs conditions de travail. Ne devrait-on pas envisager la création d'une véritable police des sites indus...
Il importe que les pompiers et la Dreal soient au courant au moment où ils se rendent sur un sinistre.
Encore faudrait-il que les inspecteurs soient plus nombreux !
N'est-il pas trop tard pour le faire ?
J'ai lu dans la presse que l'expertise de FM Global vise la réduction des risques de perte de l'outil de production mais que ses conclusions ne sont pas centrées sur les risques concernant la santé humaine, la sécurité et l'environnement. Est-ce exact ? Par ailleurs, le fait que les entreprises industrielles salarient des pompiers est-il de nat...
Le risque majeur était-il dans ce cas de figure l'incendie ?
