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Le nouvel article L. 2141-6 du code de la santé publique prévoit qu’un couple ou une femme non mariée souhaitant accueillir un embryon doivent préalablement donner leur consentement devant un notaire, dans les conditions prévues par le livre Ier du code civil. Avec cet amendement, nous proposons que ce consentement puisse également être reçu pa...
Dans ces conditions, je retire mon amendement, monsieur le président.
Cet amendement vise à transférer 102 725 euros de l’action n° 02, Politique de mémoire, du programme 167, « Liens entre la Nation et son armée », vers l’action n° 07, Actions en faveur des rapatriés, du programme 169, « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». La Nation a un devoir de justice envers les membres de nos forc...
Cet amendement a pour objet d’ajouter aux objectifs de la programmation des infrastructures la lutte contre le changement climatique et la pollution atmosphérique, la lutte contre l’érosion de la biodiversité. Le secteur des transports constitue un secteur stratégique pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphér...
À l’heure actuelle, les OPCA gèrent les fonds liés au dispositif du plan de formation des entreprises sur la base de quatre sous-sections financières, dépendant de différents seuils d’effectifs : entreprises de moins de 11 salariés, entreprises de 11 à 49 salariés, entreprises de 50 à 299 salariés et entreprises de 300 salariés et plus. Le pro...
Je le retire également, madame la présidente.