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Rapports de Christine Lavarde

31 rapports signés

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22/05/2024 — Rapport N° 613 (2023-2024) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

16/05/2024 — Rapport N° 607 (2023-2024) fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du sénatde la délégation sénatoriale à la prospectiveet de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiquesrendant compte de l'événement consacré à la place des femmes dans l'intelligence artificielle, organisé à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, le 7 mars 2024

15/05/2024 — Rapport N° 603 (2023-2024) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

27/03/2024 — Rapport N° 472 (2023-2024) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale en troisième lecture, visant à protéger le groupe électricité de France d'un démembrement

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

17/01/2024 — Rapport N° 247 (2023-2024) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, visant à protéger le groupe électricité de France d'un démembrement

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

23/11/2023 — Annexe N° 11 au Rapport N° 128 (2023-2024) (Tome 03) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

28/06/2023 — Annexe N° 11 au Rapport N° 771 (2022-2023) (Tome 02) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

27/06/2023 — Rapport N° 779 (2022-2023) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le contrôle budgétaire sur les dispositifs de soutien aux consommateurs d'énergie : l'usine à gaz des aides énergie

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

15/06/2023 — Rapport N° 744 (2022-2023) d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationrelatif à l'expérimentation de la certification des comptes des collectivités territoriales

13/06/2023 — Avis N° 727 (2022-2023) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi relatif à l'industrie verte

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

01/06/2023 — Rapport N° 668 (2022-2023) d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospectivesur l'exploitation des ressources spatiales

21/03/2023 — Rapport d'information N° 442 (2022-2023) au nom de la commission des finances pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes - Au nom de la commission des finances pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

15/02/2023 — Rapport d'information N° 354 (2022-2023) au nom de la commission des finances, sur le - Au nom de la commission des finances sur le financement du risque de retrait gonflement des argiles et de ses conséquences sur le bâti

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

17/11/2022 — Annexe N° 11 au Rapport N° 115 (2022-2023) (Tome 03) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

25/07/2022 — Avis N° 822 (2021-2022) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

19/07/2022 — Annexe N° 11 au Rapport N° 792 (2021-2022) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 : Écologie, développement et mobilité durables

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

08/12/2021 — Rapport N° 277 (2021-2022) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

18/11/2021 — Annexe N° 11 au Rapport N° 163 (2021-2022) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 de finances pour 2022 : Écologie, développement et mobilité durables

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

13/10/2021 — Rapport N° 48 (2021-2022) au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

29/09/2021 — Rapport d'information N° 864 (2020-2021) au nom de la commission des finances, sur la - Révision des tarifs d'achats des contrats photovoltaïques signés entre 2006 et 2011

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

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