État au service d'une société de confiance

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission spéciale, madame, monsieur les rapporteurs, nous sommes réunis ce soir – peut-être même prolongerons-nous nos débats dans la nuit – pour procéder à une nouvelle lecture du projet de loi dit « pour un État au service d’une société de confiance ». Il s’ag...

À défaut de parvenir à vous convaincre, monsieur le secrétaire d’État, je vais vous donner un exemple qui illustre le fait que le droit à l’erreur doit profiter à l’ensemble des collectivités. Je fais référence à une question écrite qui attend une réponse depuis cinq mois, ce qui semble montrer que le problème est compliqué. « La loi de financ...

Pour compléter les propos de M. le rapporteur, qui étaient tout à fait exacts, je souhaite rappeler quelques éléments techniques, sur un sujet qui l’est particulièrement. J’ai entendu affirmer que supprimer la réfaction tarifaire reviendrait à exclure la majorité des projets. C’est faux, dans la mesure où, aujourd’hui, il faut installer 600 mè...

Le présent projet de loi prévoit la remise d’un rapport dans les quatre ans suivant la promulgation de l’ordonnance mettant en application le nouveau cadre réglementaire prévu par les premiers paragraphes de l’article 34. Or, au regard de l’expérience actuelle, il semble peu probable qu’un nouveau parc éolien en mer soit mis en service d’ici à...