Projet de loi de finances pour 2020

Les mécanismes de lissage et de « planchonnement » sauteraient-ils dans le cas où des travaux seraient réalisés ? Cela est déjà le cas pour les professionnels.

Nous examinons ce matin les amendements de séance portant sur plusieurs missions. Nous commençons par la mission « Économie ».

M. Michel Canévet et Mme Sophie Taillé-Polian sont aujourd'hui les représentants de la commission des finances au sein du Conseil national d'orientation de BpiFrance et prendront connaissance de ces éléments.

En 2019 ont été lancées deux expérimentations assorties d'appels à candidatures - l'une pour le CFU, l'autre pour l'agence comptable. Plusieurs collectivités ont candidaté pour la mise en place du CFU. Les lauréates ayant été désignées, le projet entre dans sa phase opérationnelle pour une concrétisation de la fusion des comptes attendue en 202...

Nous examinons ce matin les amendements de séance sur la mission « Action extérieure de l'État » et l'article rattaché 73 A.

Nous examinons les amendements de séance sur la mission « Aide publique au développement », le compte d'affectation spéciale « Prêts à des États étrangers » et l'article rattaché 73 D.

Nous examinons les amendements de séance sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et les articles rattachés 78 octodecies à 78 vicies.

Nous examinons les amendements de séance sur la mission « Recherche et enseignement supérieur » et les articles rattachés 76 sexdecies et 76 septdecies.

rapporteur spécial sur les programmes « Infrastructures et services de transports », « Affaires maritimes » et « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » ainsi que sur le compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ». - Je...

L'amendement n° II-194 demande un rapport du Gouvernement sur l'opportunité pour l'État de s'endetter pour financer les dépenses de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIFT). J'y suis défavorable.

L'amendement n° II-196 demande un rapport sur l'extension de l'assiette de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Il existe déjà des rapports, notamment ceux du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO). J'y suis défavorable.

L'amendement n° II-129 demande un rapport au Gouvernement sur l'opportunité de créer un établissement public « Routes de France » à l'échéance des concessions, en 2032. J'y suis défavorable, ainsi qu'aux amendements identiques n° II-174 rectifié et II-212, dont l'objet est proche.

rapporteur spécial sur les programmes « Infrastructures et services de transports », « Affaires maritimes » et « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et les articles 76 et 76 quinquies, ainsi que sur le compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transpor...

Je rejoins la proposition du rapporteur général de supprimer cette mesure, qui mettrait en péril la compétitivité des transporteurs français sans qu'elle permette d'améliorer les infrastructures routières puisque les camions étrangers n'y seraient pas assujettis. Les crédits du programme 203 « Infrastructures et services de transports » diminu...

Le rapport de François Philizot n'a malheureusement pas encore été rendu public. Sur le fret capillaire, nous aurons cet après-midi en séance publique un débat à l'initiative du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, au cours duquel je poserai ces questions au Gouvernement. La reprise de la dette de SNCF Réseau par l'État est in...

L'article 76 quinquies procède à l'abandon des créances détenues par l'État sur la société internationale de la Moselle. Le Luxembourg et l'Allemagne, également actionnaires de cette société, ont également décidé d'abandonner leurs créances. Je suis favorable à l'adoption de cet article compte tenu des montants en jeu et de la position de nos p...

Je suis contente d'avoir entendu Philippe Dallier et Jean-Marc Gabouty plaider pour une pause dans l'évolution des mécanismes de péréquation en attendant d'avoir absorbé les effets de la suppression de la TH. Les représentants de Paris et des Hauts-de-Seine vont être contents du cadeau de Noël. Le Gouvernement a fait de ces territoires des ter...

Comme je l'ai dit, je déposerai un amendement en séance sur cet article ; la position des territoires n'avait pas été suivie l'année dernière. L'amendement n° 5 est adopté.

Paris et les Hauts-de-Seine subissent les réquisitions dont parle notre collègue Roger Karoutchi. Les maires sont prévenus à peine une demi-journée avant l'arrivée du car, sans information fiable sur le nombre de personnes ou la durée de leur séjour. Ce manque d'information des maires et des populations crée un sentiment de peur. Or, si nous vo...

Jean Bizet aurait pu vous interroger, comme je vais le faire, sur le financement de la rénovation du Grand Palais par le PIA - sans parler de la deuxième opération évoquée...