Interventions en commissions de Christine Lavarde

Où en est-on du programme de fermeture des maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ? Vous aviez mentionné le sujet, l'an dernier, dans votre propos liminaire.

Pourquoi l'OCDE n'a-t-elle pas été chef de file pour définir une méthode qui aurait été appliquée de manière uniforme dans tous les pays ? C'est dommage : on ne pourra pas faire de comparaisons entre pays. La qualité de la donnée s'est-elle améliorée depuis les remarques du rapport de la Cour des comptes, qui notait que Bercy n'arrivait pas à ...

Cela reste à démontrer !

Le graphique de votre diapositive n° 13 montre bien le décrochage continu entre la trajectoire exposée dans la loi de programmation, le réajustement du programme de stabilité présenté en avril, et enfin la trajectoire du projet de loi de finances pour 2020. Quelle variation du taux de croissance nous ferait tomber dans la zone rouge, sachant qu...

Nous avons beaucoup entendu parler de la réorganisation du réseau des finances publiques dans le milieu rural. Je vais me faire le porte- parole du milieu urbain dense, où nous avons le sentiment qu'on a voulu nous appliquer un nombre de trésoreries moyen, comme l'ensemble des départements, alors même que notre population est beaucoup plus impo...

L'article 7 supprime cinq mesures fiscales et en encadre trois. Parmi ces dernières, le crédit d'impôt familles permet aux entreprises de financer des places de crèches. Je m'interroge sur la cohérence de cette mesure avec le plan « 1 000 jours ». En outre, il me semble étrange de limiter la durée de vie de cette mesure à deux ans alors que les...

Beaucoup de choses ont été dites, je ne ferai donc qu'un constat. Nous avons l'impression que deux dispositifs cohabitent sans se parler : le programme d'investissements d'avenir et les TGIR. On le voit très bien sur la question de l'intelligence artificielle. Les crédits du PIA ne semblent pas utilisés pour les très grandes infrastructures de ...

Le système est également très compliqué à l'échelle locale, dès lors que la compétence stationnement est de niveau territorial. Auparavant, il s'agissait d'encaisser des recettes d'investissement ; désormais, les recettes sont affectées au territoire qui les reverse ensuite aux communes, à charge pour celles-ci de payer Île-de-France Mobilités,...

Quelle est la nouvelle ventilation des contrats proposés ? J'ai compris que ceux d'une durée de 5 et 8 ans étaient moins nombreux. Pouvez-vous préciser quel est le cadre du recrutement des contractuels dans l'armée ?

Félicitations pour ce rapport riche, parfois trop... Sur trente propositions, ne faudrait-il pas en mettre en exergue quatre ou cinq pour éviter que tout le rapport tombe aux oubliettes ? La direction de la communication pourrait proposer des outils similaires à ceux utilisés pour la présentation du rapport relatif à l'accompagnement de la tran...

J'apprécie l'honnêteté de la Cour des comptes, qui reconnaît que la trajectoire des finances des collectivités locales s'inscrit dans la durée. Leur poste principal de dépenses concerne le personnel. Selon votre rapport, ces dépenses ont baissé pour un tiers grâce au report de la mise en oeuvre du protocole « Parcours professionnels, carrières ...

Le ministre nous dit que les variations de DGF sont, pour 70 % des communes, inférieures à 1 % de leurs recettes réelles de fonctionnement. Il serait bon de tenir compte de la définition des recettes réelles de fonctionnement, et de regarder ce que ce petit pourcentage représente en baisse réelle, qui peut aller jusqu'à 50 % de la DGF d'une ann...

La semaine dernière, dans une conférence à laquelle j'assistais, le chef économiste de la Société générale présentait les perspectives macroéconomiques de la France. Il posait un regard très positif sur les perspectives à condition que deux risques soient évités : le risque d'une récession aux États-Unis et le risque de l'occurrence d'un Brexit...

N'est-ce pas plutôt à la Ville de Paris d'intervenir ici, sur la fiscalité locale ?

La ville de Boulogne-Billancourt votera demain un don à la fondation du patrimoine, en faveur de Notre-Dame de Paris. A priori, elle précisera uniquement que, si les sommes ainsi récoltées se révèlent excédentaires, ces fonds seront fléchés vers la rénovation du patrimoine.

Dans le cadre de la réorganisation des régions, nous avons eu une réorganisation importante des services administratifs de l'État. Je souhaiterais donc savoir si des travaux d'évaluation ont été conduits ou vont être conduits pour savoir si cette réorganisation a été source d'économies ou de doublons et ce qui a été fait pour les immeubles deve...

Il s'agit par cet amendement de résoudre un problème technique. La taxe ne pourra pas être mise en application avant cette date car les outils informatiques des entreprises visées ne sont pas prêts.

Dans les zones densément peuplées aussi, les pouvoirs publics s'intéressent aux répercussions du changement climatique. Je constate que votre rapport y consacre un nombre de pages limité. Est-ce parce qu'on manque de données ou, au contraire, vous avez estimé que le sujet était déjà suffisamment bien documenté ? J'en profite pour souligner que ...

Cette taxe ne taxe pas l'activité centrale d'Amazon, puisqu'elle ne remet pas en cause son activité de vendeur qui tire les prix vers le bas. Faut-il voter une mauvaise taxe difficile à appliquer ou réfléchir à un texte mieux ficelé ? L'application rétroactive au 1er janvier 2019 est difficile, car les entreprises concernées auront beaucoup de...

J'aimerais partager votre optimisme, monsieur le ministre, sur la réussite de la contractualisation avec les collectivités territoriales ; mais la baisse des dépenses des collectivités les plus importantes résulte moins d'efforts de gestion que de facteurs conjoncturels : elles ont des difficultés à recruter, et les dépenses de personnel consti...