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Pour avoir mené un certain nombre d'auditions avec le rapporteur, j'aurais envie de rejoindre la position défendue par M. Gay. Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement. Lors des auditions, nous avons eu l'impression d'être confrontés à un objet stratosphérique. Cet amendement n'a pas été discuté par la commission spéciale de l'Assemblée natio...
Ma question s'inscrit dans la lignée de celle de mon collègue. Elle porte sur la finance de l'ombre ou shadow banking. C'est un phénomène en essor, notamment pour les financements à risque. Une étude récente du think tank « BSI economics » chiffrait le shadow banking à risque systémique à 45 trillions de dollars fin 2016, soit 13 % des actifs f...
Je retire le COM-191 pour y retravailler d'ici à la séance publique. L'amendement COM-191 est retiré.
La rentabilité de l'entreprise pose la question de la justification de cette privatisation, puisque le montant des dividendes reçus chaque année correspond à peu près au versement annuel prévu pour le FIS. Toutefois, le Gouvernement ayant annoncé maintes fois cette décision, il ne reculera pas. Et si le Sénat vote contre, il apparaîtra comme ré...
Nos collègues députés ont compris qu'il y avait un problème en ce qui concerne l'application de la taxe sur les locaux de bureaux applicable aux parkings commerciaux et ont adopté un amendement de Gilles Carrez. Il s'agit d'une solution à moitié satisfaisante, mais qui va dans notre sens. Toutefois, le financement de la Société du Grand Paris (...
Je parlerai pour les Hauts-de-Seine. Je n'ai d'ailleurs cosigné que l'amendement n° II-583 rectifié. Il exprime la volonté du président du conseil général. Je voterai contre les autres amendements.
Il faut comparer ce qui est comparable ! Si l'on additionne toutes les contributions des villes des Hauts-de-Seine au FSRIF et la contribution du conseil général au FSDRIF, on obtient une contribution par habitant similaire à celle de Paris !
Où en est-on du programme Ariane 6 ? Sommes-nous encore compétitifs par rapport à la Russie et aux États-Unis ?
Je lis dans la synthèse du rapport que le financement du projet de rénovation du Grand Palais est « bien cadré ». Or il apparaît dans ce rapport que 160 millions d'euros sont consacrés à ce projet au titre du programme d'investissements d'avenir. Pourtant, dans l'action 9 du programme 423 de la mission « Investissements d'avenir » que j'ai rapp...
Dès lors que vous n'avez pu me donner plus d'informations sur les 160 millions d'euros provenant du PIA et inscrits au programme que je rapporte, je m'abstiendrai, à titre personnel ; mais mon groupe votera pour l'adoption des crédits.
Où en est le projet de rapprochement entre la Chaîne Parlementaire et Public Sénat ?
Je profite de la présence du rapporteur du futur projet de loi sur les retraites pour poser une question relative aux petites retraites de 600 ou 700 euros. Des personnes licenciées à quelques mois ou trimestres de leur départ à la retraite souhaitent bénéficier du dispositif du cumul emploi retraite. Or elles cotisent pour la retraite, sans vo...
Aujourd'hui, ces personnes sont obligées de cotiser et ne perçoivent rien de plus.
Il y aurait donc un calcul continu de la pension de retraite.
L'an passé, nous avons adopté un amendement prorogeant le délai laissé à l'ONAC-VG pour fusionner les maisons de retraite qu'il gère avec d'autres acteurs du secteur. Quel est l'état d'avancement de ce dossier ? Comment se déroulent ces fusions ?
Je ne m'explique pas le décalage de trésorerie d'un mois s'agissant du prélèvement à la source. Le mois de janvier 2019 sera pourtant prélevé.
M. Vial justifie les privatisations par la nécessité de créer un fonds d'investissement avec des ressources sanctuarisées. J'ai été heureuse d'entendre M. Ecalle rappeler que nous disposons déjà d'un certain nombre de fonds de cette nature, notamment les investissements d'avenir, qui bénéficient de crédits qui ne sont pas soumis à régulation bu...
Les lettrés du numérique ont vu avec satisfaction qu'un certain nombre de démarches administratives pouvaient désormais s'effectuer en ligne. Les illettrés du numérique, expression que je n'aime pas plus que cela, ne se trouvent pas tous en zone rurale, mais aussi dans certaines zones urbaines denses. La rationalisation de l'État et la baisse d...
Comment se fait-il que l'opération « permis de conduire à un euro par jour » s'essouffle ? Est-ce parce que des collectivités financent en partie le permis des jeunes en contrepartie de travaux d'intérêt général ?
La Poste est aujourd'hui en situation de monopole sur un certain nombre de ses missions, avec une contrainte de service public. Pour autant, dès que certains de ses agents sont en grève - je ne remets évidemment pas en cause le droit de grève, qui est constitutionnel -, ce qui est le cas dans les Hauts-de-Seine depuis plus de sept mois, le cour...