Interventions en commissions de Christine Lavarde

La taxe sera déclarative, on ne connaît pas la liste des assujettis... À entendre cela, on peut s'interroger sur les ressources que la DGFiP devra mobiliser pour contrôler les déclarations ! Les choses sont pour l'instant très floues. Nous aurions besoin de précisions pour légiférer en quelque sens que ce soit...

Monsieur Migaud, les doutes que vous aviez émis sur la levée de l'impôt dans le cadre de la mise en oeuvre du prélèvement à la source ont-ils été dissipés ? Avez-vous relevé une modification des habitudes de consommation suite à la mise en place du prélèvement à la source ?

La semaine dernière, j'ai présenté à des chefs d'entreprise la loi Pacte, dans sa rédaction issue de la deuxième lecture à l'Assemblée nationale. « Tout ça pour ça ! », disaient mes interlocuteurs. Ils étaient déçus : la montagne accouche d'une souris. Ils demandaient pourquoi le texte n'incluait pas telle ou telle mesure : c'étaient les dispos...

J'assiste à cette audition en tant que membre du groupe sur les pratiques sportives, mais ma question pourrait émaner d'un membre de la délégation aux droits des femmes. J'aimerais savoir comment vous êtes arrivée à ce niveau de responsabilité dans un environnement qui est fortement masculin. Avez-vous pratiqué le football dans votre jeunesse...

On constate aujourd'hui que la croissance française atteint son maximum car on est au maximum de capacité de mobilisation de notre appareil productif : il semblerait que les personnes non-employées aujourd'hui ne peuvent tout simplement pas l'être. Or, il va falloir de grandes compétences pour exploiter le deep learning car il faut comprendre u...

Ma question s'écarte du sujet traité ce matin, mais les citoyens, dans le cadre du grand débat, demandent que l'on publie tous les ans un récapitulatif de l'ensemble des dépenses de chacun - coût d'un enfant scolarisé, coût des dépenses sociales... Pensez-vous que ce soit techniquement possible ?

Il en va de même pour le conseil d'orientation de l'intermodalité, où j'ai été nommé en septembre 2017.

Dans son rapport sur l'endettement des entités publiques, la Cour des comptes rappelle la règle selon laquelle les excédents budgétaires non prévus doivent être affectés au désendettement. Vous nous avez annoncé 2 milliards d'euros de recettes non prévues, cette année. Ont-ils été affectés au désendettement ? Vous avez été très précis sur l'...

Le comparatif sur l'évolution de l'endettement entre la France et l'Allemagne qui figure dans le rapport de la Cour des comptes m'a particulièrement intéressée. On voit bien que l'écart va grandissant, mais on ne raisonne pas sur le même périmètre. Cela rejoint les deux interventions précédentes qui concernent l'endettement des hôpitaux, puisqu...

Avec ces trois aciéries en Île-de-France, je me sens plus légitime pour participer à cette mission d'information ! Vous avez évoqué les émissions considérables de CO2 des hauts-fourneaux de Fos-sur-Mer et de Dunkerque. On dit souvent que c'est une industrie électro-intensive. Les émissions proviennent-elles du processus de transformation lui-mê...

À l'occasion de l'examen de la loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), le Sénat a voté un amendement que j'ai déposé qui permet la transférabilité des assurances-vie après une période de huit ans, de manière à venir contrecarrer le monopole actuel des banques. L'idée est aussi de pouvoir mobiliser ces...

C'est pour les anciens contrats.

J'aimerais connaître l'ensemble des dispositifs de soutien à la sidérurgie. Quelle masse financière représentent-ils ?

Avec la mise en place du prélèvement à la source, on entend dire qu'un premier système de compensation pourrait être mis en place pour les particuliers employeurs, qui paient des cotisations sociales pour leurs salariés et reçoivent un crédit d'impôt. Où en est-on ?

Les professions libérales ne figurent pas dans le projet de loi initial, qui était mauvais...

Le texte du Gouvernement a oublié de nombreux sujets...

Un vrai fourre-tout !

N'allons pas trop loin. Sinon, nous réclamerons la parité pour les assistantes maternelles !

Je vous invite à venir visiter l'agence de l'énergie Grand Paris Seine Ouest si vous souhaitez observer des exemples de réponses territorialisées dans le domaine climatique. Ma première question porte sur l'écologie des « petites choses », à laquelle je crois beaucoup. La diffusion de l'information auprès des plus jeunes est un levier nécessai...

Il me semble que, dans un texte récent, le Sénat avait déjà assigné aux gestionnaires de réseaux de gaz un rôle d'orientation des clients vers le service public de la performance énergétique de l'habitat.