Interventions en hémicycle de Christine Lavarde

La commission émet donc un avis défavorable.

La commission émet donc un avis défavorable.

L’avis sera défavorable, pour deux raisons principales. D’une part, je souhaiterais vous appeler, mes chers collègues de gauche, à faire preuve de constance. En effet, lors du dernier projet de loi de finances (PLF), notre assemblée, dont certains d’entre vous, avait voté, contre l’avis de la commission, un gel de la TGAP. Or, cette après-midi...

L’avis sera défavorable, pour deux raisons principales. D’une part, je souhaiterais vous appeler, mes chers collègues de gauche, à faire preuve de constance. En effet, lors de l’examen du dernier projet de loi de finances, notre assemblée, dont certains d’entre vous, avait voté, contre l’avis de la commission, un gel de la TGAP. Or, cette aprè...

Mon cher collègue, le catalogue sur lequel vous fondez votre amendement, afin de déterminer quelles dépenses sont éligibles au CIR, est celui de la nomenclature de l'État utilisée pour construire le budget vert. Or, au sein de la commission des finances, nous émettons de fortes réserves sur la pertinence de ce document. Je ne suis pas sûre que...

L’avis sera défavorable, même si je relève de nouveau que des précisions et des améliorations ont été apportées par rapport à d’autres amendements visant le CIR. Mes chers collègues, peut-être déposerez-vous un jour une proposition de loi portant une vision globale de réforme du CIR qui aille un peu plus loin, avec une étude d’impact associée p...

Mme Christine Lavarde, rapporteur pour avis. … mais reconnaissez tout de même qu’il vaut mieux que l’électricité soit produite grâce au nucléaire plutôt qu’avec du charbon.

L’avis sera défavorable, même si je relève de nouveau que des précisions et des améliorations ont été apportées par rapport à d’autres amendements visant le CIR. Mes chers collègues, peut-être déposerez-vous un jour une proposition de loi portant une vision globale de réforme du CIR qui aille un peu plus loin, avec une étude d’impact associée p...

Cet amendement, comme celui qui suit et qui deviendra peut-être sans objet, vise à promouvoir la capacité de nos entreprises françaises à exporter. La proposition formulée est intéressante, parce que nous avons à l'heure actuelle une grave faiblesse en ce domaine. Pour le prouver en un chiffre, je vous indique que le nombre des filiales frança...

Mme Christine Lavarde, rapporteur pour avis. … mais reconnaissez tout de même qu’il vaut mieux que l’électricité soit produite grâce au nucléaire plutôt qu’avec du charbon.

Certes, la question des déchets se pose, mais on pourrait justement réaliser, avec le CIR, des recherches sur la réduction du temps de destruction de ces déchets, par exemple. Des physiciens français travaillent sur cette question.

Le nucléaire serait intéressant en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Nous ne partageons pas la même position, mais si nous voulons décarboner notre pays, il faut continuer à chercher dans ces domaines. Mes remarques portaient sur ce qui était exclu ou non du périmètre, en faisant référence à la taxonomie européenne. Par ailleurs, l’...

Certes, la question des déchets se pose, mais on pourrait justement réaliser, avec le CIR, des recherches sur la réduction du temps de destruction de ces déchets, par exemple. Des physiciens français travaillent sur cette question.

Le nucléaire serait intéressant en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Nous ne partageons pas la même position, mais si nous voulons décarboner notre pays, il faut continuer à chercher dans ces domaines. Mes remarques portaient sur ce qui était exclu ou non du périmètre, en faisant référence à la taxonomie européenne. Par ailleurs, l’...

En fait, mon cher collègue, il me semble que ce que vous demandez figure déjà dans les missions de la BPI. En ce qui concerne l'industrie verte, je rappelle simplement que cette banque a annoncé un programme de financement et d'accompagnement en faveur de la décarbonation de l'industrie de 2, 3 milliards d'euros en prêts directs ou en garantie...

Mme Christine Lavarde, rapporteur pour avis. Il est heureux que le Sénat, dans sa sagesse, ait déjà rejeté les demandes de prélèvements précédentes, parce que, à la fin, il ne resterait plus rien !

Pour en revenir plus spécifiquement à cet amendement, nous incitons les épargnants à se tourner vers l'assurance vie, car nous voulons qu'ils placent des fonds dans la durée. L'adoption de cet amendement pourrait avoir pour première conséquence une désépargne massive avant la promulgation de la loi, les ménages évitant ainsi que les encours ne...

Monsieur Gay, je suis effectivement soucieuse de l'usage des deniers publics, mais ma vision de l'économie ne se limite pas à cela. Je suis aussi en faveur de la liberté d'entreprendre et du libéralisme, entre autres. Or les dispositions de votre amendement vont à l'encontre de tous ces principes. De plus, elles n'offrent dans leur rédaction a...

Mon cher collègue, le catalogue sur lequel vous fondez votre amendement, afin de déterminer quelles dépenses sont éligibles au CIR, est celui de la nomenclature de l’État utilisée pour construire le budget vert. Or, au sein de la commission des finances, nous émettons de fortes réserves sur la pertinence de ce document. Je ne suis pas sûre que...

Mon cher collègue, le catalogue sur lequel vous fondez votre amendement, afin de déterminer quelles dépenses sont éligibles au CIR, est celui de la nomenclature de l’État utilisée pour construire le budget vert. Or, au sein de la commission des finances, nous émettons de fortes réserves sur la pertinence de ce document. Je ne suis pas sûre que...