Interventions en hémicycle de Christine Lavarde

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en matière de finances et de budget, le Conseil européen n’a inscrit à son ordre du jour que la question de la révision du cadre financier pluriannuel 2021-2027. C’est effectivement un sujet d’importance, mais il me semble qu’un autre sujet sera très certainement discuté ...

Vous avez dit, madame la secrétaire d'État, que de nouvelles règles seraient définies au 1er janvier. J'ai du mal à partager votre optimisme. Peut-être un accord sera-t-il conclu par les ministres des finances avant la fin de l'année 2023, mais cela ne veut pas dire que de nouvelles règles seront posées. En effet, comme je l'ai souligné, les p...

Vous avez dit, madame la secrétaire d’État, que de nouvelles règles seraient définies au 1er janvier. J’ai du mal à partager votre optimisme. Peut-être un accord sera-t-il conclu par les ministres des finances avant la fin de l’année 2023, mais cela ne veut pas dire que de nouvelles règles seront posées. En effet, comme je l’ai souligné, les p...

Vous avez dit, madame la secrétaire d’État, que de nouvelles règles seraient définies au 1er janvier. J’ai du mal à partager votre optimisme. Peut-être un accord sera-t-il conclu par les ministres des finances avant la fin de l’année 2023, mais cela ne veut pas dire que de nouvelles règles seront posées. En effet, comme je l’ai souligné, les p...

Il y avait 1 363 amendements à l'automne 2017, pour mon premier PLF ; 3 756 amendements cette année, soit sept ans plus tard. L'inflation parlementaire, de 175 %, dépasse très largement l'inflation monétaire ! Il est grand temps que notre autorité de régulation mette fin à cette politique expansionniste. Nous n'avons malheureusement plus de ma...

Il y avait 1 363 amendements à l’automne 2017, pour mon premier PLF ; 3 756 amendements cette année, soit sept ans plus tard. L’inflation parlementaire, de 175 %, dépasse très largement l’inflation monétaire ! Il est grand temps que notre autorité de régulation mette fin à cette politique expansionniste. Nous n’avons malheureusement plus de ma...

L'achoppement des discussions du conseil Écofin sur la révision du pacte de stabilité et de croissance le week-end dernier, tout particulièrement sur les modalités du bras correctif, soit les efforts demandés aux États membres en procédure de déficit excessif, montre combien la position de la France est fragilisée sur la scène européenne du seu...

Une fois n’est pas coutume, je souhaite également remercier les ministres, qui, globalement, ont joué le jeu du débat. Ainsi, pas moins de quatre ministres ont siégé lors de l’examen de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » !

Je tiens à vous remercier tout particulièrement, monsieur le ministre. Vous avez fait l’intégralité de la première partie de ce projet de loi de finances, en restant avec nous six jours et sept nuits. §Depuis sept ans, c’est la première fois que j’observe un ministre réussir cette épreuve ! Et c’était votre premier projet de loi de finances. J...

Je tiens à vous remercier tout particulièrement, monsieur le ministre. Vous avez fait l’intégralité de la première partie de ce projet de loi de finances, en restant avec nous six jours et sept nuits. §Depuis sept ans, c’est la première fois que j’observe un ministre réussir cette épreuve ! Et c’était votre premier projet de loi de finances. J...

L’achoppement des discussions du conseil Écofin sur la révision du pacte de stabilité et de croissance le week-end dernier, tout particulièrement sur les modalités du bras correctif, soit les efforts demandés aux États membres en procédure de déficit excessif, montre combien la position de la France est fragilisée sur la scène européenne du seu...

L’achoppement des discussions du conseil Écofin sur la révision du pacte de stabilité et de croissance le week-end dernier, tout particulièrement sur les modalités du bras correctif, soit les efforts demandés aux États membres en procédure de déficit excessif, montre combien la position de la France est fragilisée sur la scène européenne du seu...

Sauf le dimanche matin !

Sauf le dimanche matin !

Nous en arrivons à des articles qui traitent du budget des collectivités locales et des maquettes budgétaires. L’ensemble des communes vont adopter la nouvelle maquette budgétaire M57 à compter du 1er janvier 2024, ce qui emporte pour conséquence, sauf si le ministre faisait une déclaration en sens contraire, que l’ensemble des budgets communa...

Je considère que ce dispositif est très intéressant, pour l’avoir déjà expérimenté. J’ai proposé d’en exclure le budget, car on y inscrit toujours plus de crédits qu’on n’en consomme, notamment pour les investissements. La comparaison entre budget et compte administratif n’aurait pas de sens. L’outil façonné par l’AMF, France Urbaine et l’Inst...

Il ne l’a pas été !

Il ne l’a pas été !

L’enquête ne sera pas très longue à mener, monsieur le ministre : la préfecture des Hauts-de-Seine a écrit à la direction générale des collectivités locales (DGCL) qui a répondu que, sauf décision contraire, c’était le calendrier M57 qui s’appliquerait à toutes les communes dès le 1er janvier. En fait, ce calendrier vaut déjà pour celles qui s...

L’enquête ne sera pas très longue à mener, monsieur le ministre : la préfecture des Hauts-de-Seine a écrit à la direction générale des collectivités locales (DGCL) qui a répondu que, sauf décision contraire, c’était le calendrier M57 qui s’appliquerait à toutes les communes dès le 1er janvier. En fait, ce calendrier vaut déjà pour celles qui s...