Interventions en hémicycle de Christine Lavarde

Je considère que ce dispositif est très intéressant, pour l'avoir déjà expérimenté. J'ai proposé d'en exclure le budget, car on y inscrit toujours plus de crédits qu'on n'en consomme, notamment pour les investissements. La comparaison entre budget et compte administratif n'aurait pas de sens. L'outil façonné par l'AMF, France Urbaine et l'Inst...

Je considère que ce dispositif est très intéressant, pour l'avoir déjà expérimenté. J'ai proposé d'en exclure le budget, car on y inscrit toujours plus de crédits qu'on n'en consomme, notamment pour les investissements. La comparaison entre budget et compte administratif n'aurait pas de sens. L'outil façonné par l'AMF, France Urbaine et l'Inst...

Il ne l'a pas été !

Il ne l'a pas été !

L'enquête ne sera pas très longue à mener, monsieur le ministre : la préfecture des Hauts-de-Seine a écrit à la direction générale des collectivités locales (DGCL) qui a répondu que, sauf décision contraire, c'était le calendrier M57 qui s'appliquerait à toutes les communes dès le 1er janvier. En fait, ce calendrier vaut déjà pour celles qui s...

Or je crains – j'en suis même certaine –, quel que soit le vote du Sénat, que vous ne conserviez pas cet article dans le texte qui sortira de l'Assemblée nationale… Dans ce cas, ne faudrait-il pas préciser « budget consolidé ou budgets annexes » ? Les opérations d'aménagement, par exemple, relèvent de budgets annexes et représentent des invest...

L'enquête ne sera pas très longue à mener, monsieur le ministre : la préfecture des Hauts-de-Seine a écrit à la direction générale des collectivités locales (DGCL) qui a répondu que, sauf décision contraire, c'était le calendrier M57 qui s'appliquerait à toutes les communes dès le 1er janvier. En fait, ce calendrier vaut déjà pour celles qui s...

Or je crains – j'en suis même certaine –, quel que soit le vote du Sénat, que vous ne conserviez pas cet article dans le texte qui sortira de l'Assemblée nationale… Dans ce cas, ne faudrait-il pas préciser « budget consolidé ou budgets annexes » ? Les opérations d'aménagement, par exemple, relèvent de budgets annexes et représentent des invest...

C’est un engagement de l’État à couvrir de futures dépenses…

C’est un engagement de l’État à couvrir de futures dépenses…

C’est un engagement de l’État à couvrir de futures dépenses…

Mme Christine Lavarde. Non, madame la présidente. Je ne veux pas me fâcher avec M. le rapporteur général.

Je le retire d'autant plus volontiers qu'il est à moitié satisfait par l'adoption de l'amendement du Gouvernement. Je suis néanmoins convaincue que nous reparlerons de ce sujet. Quelle que soit la version qui sera issue des travaux de l'Assemblée nationale, le dispositif devra être amélioré d'ici à la publication des premiers comptes administr...

Mme Christine Lavarde. Non, madame la présidente. Je ne veux pas me fâcher avec M. le rapporteur général.

Je le retire d'autant plus volontiers qu'il est à moitié satisfait par l'adoption de l'amendement du Gouvernement. Je suis néanmoins convaincue que nous reparlerons de ce sujet. Quelle que soit la version qui sera issue des travaux de l'Assemblée nationale, le dispositif devra être amélioré d'ici à la publication des premiers comptes administr...

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a prévu une expérimentation de la certification des comptes des collectivités locales, trois ans après la promulgation de la loi et pour une durée de cinq ans. L'expérimentation s'est donc terminée à l'été 2023. L'année dernière, elle avait déjà été prolo...

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a prévu une expérimentation de la certification des comptes des collectivités locales, trois ans après la promulgation de la loi et pour une durée de cinq ans. L'expérimentation s'est donc terminée à l'été 2023. L'année dernière, elle avait déjà été prolo...

Compte tenu de la décision du Gouvernement de ne pas donner suite à ladite expérimentation, je retire cet amendement qui n'a plus lieu d'être. J'en prends bonne note, car les constats qui ont été présentés par M. le ministre étaient partagés par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. En revanche, ne mettons pa...

Compte tenu de la décision du Gouvernement de ne pas donner suite à ladite expérimentation, je retire cet amendement qui n'a plus lieu d'être. J'en prends bonne note, car les constats qui ont été présentés par M. le ministre étaient partagés par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. En revanche, ne mettons pa...

Je ne doute pas de la sagesse du Sénat, qui ne manquera pas de suivre le rapporteur général. Monsieur le ministre, je voudrais obtenir de votre part quelques explications concernant l’amendement n° II-1455 du Gouvernement. Je ne me souviens pas qu’il ait été déposé à temps pour que nous puissions l’examiner ce matin en commission des finances…...