Interventions en hémicycle de Christine Lavarde

… – il y a donc des services. J’ai adressé à chaque ville les simulations réalisées par les services de la DGCL, en y joignant la notice. Aucune n’a trouvé les mêmes résultats que cette dernière à partir des mêmes hypothèses. Elles m’ont toutes envoyé des courriers, que je tiens à votre disposition, monsieur le secrétaire d’État, pointant ce qu...

Comme l’a souligné le rapporteur général, cet amendement, qui vise à casser le lien entre la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la TFPB ou la CFE, est plus circonscrit que le précédent. Il me semble que le but de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est, notamment, de lutter contre les logements vides. Il faudra...

Nous commençons là par un sujet un peu technique. Le code général des impôts prévoit un report d’imposition de la plus-value constatée lors de l’apport par un inventeur personne physique d’un logiciel protégé par le droit d’auteur, d’une invention brevetable ou d’un actif incorporel. Ce report d’imposition favorise notamment la création de sta...

Non, je le retire, monsieur le président.

J’ai rarement vu un sujet faire autant consensus. Un membre du groupe majoritaire a même déposé un amendement ! Il s’agit de supprimer une disposition introduite à l’Assemblée nationale, sans la moindre étude d’impact. L’année dernière déjà, sur la même question – le financement de la Société du Grand Paris (SGP) –, de nouvelles taxes avaient ...

Je reviens sur le fameux rapport dont j’ai parlé, qui est censé nous fournir toutes les réponses. Je vais peut-être pouvoir répondre à certaines interrogations. On parle aujourd’hui d’un montant de l’ordre de 35 milliards d’euros, mais on lit, à la page vingt et un de ce document : « Les dépenses de la SGP sur la période 2010-2030 seraient de ...

J’ai poursuivi mon étude d’impact en me penchant sur la question des parkings. J’ai notamment rencontré un exploitant qui possède 39 parkings, répartis sur l’ensemble de l’Île-de-France. Si la taxe qui a été votée l’année dernière ne représente que 4, 3 % de son chiffre d’affaires, ce pourcentage varie de 2, 25 % à 27, 36 % ! Au final, celui q...

Je suis complètement d’accord avec la position que mes collègues Vincent Delahaye et Philippe Dallier viennent de défendre. Puisque nous parlons de transport, mes chers collègues, je vous invite tous à venir poursuivre le débat mercredi après-midi, lorsque nous étudierons les crédits de la mission. En effet, la TVA est, selon moi, une mauvaise...

Je suis complètement d’accord avec la position que mes collègues Vincent Delahaye et Philippe Dallier viennent de défendre. Puisque nous parlons de transport, mes chers collègues, je vous invite tous à venir poursuivre le débat mercredi après-midi, lorsque nous étudierons les crédits de la mission. En effet, la TVA est, selon moi, une mauvaise...

J’avais cosigné cet amendement parce qu’il me semble important d’envoyer un signal au consommateur, qui, aujourd’hui, a l’impression que le commerce électronique n’a que des avantages, qu’il pollue moins par exemple, parce qu’il n’a pas d’emprise foncière. C’est complètement faux : le seul fait de cliquer sur internet, d’y faire des recherches,...

J’avais cosigné cet amendement parce qu’il me semble important d’envoyer un signal au consommateur, qui, aujourd’hui, a l’impression que le commerce électronique n’a que des avantages, qu’il pollue moins par exemple, parce qu’il n’a pas d’emprise foncière. C’est complètement faux : le seul fait de cliquer sur internet, d’y faire des recherches,...

Une fois encore, il me revient de parler du sort réservé aux collectivités territoriales dans le projet de loi de finances. La situation n’est pas meilleure qu’à l’automne 2018. À mon sens, l’État devrait largement s’inspirer de leur rigueur de gestion. Le maintien des dotations est un trompe-l’œil qui ne trompe personne ! Leur montant global ...

L’amputation de moitié de la compensation du versement transport illustre ce que Jean-François Husson a largement démontré : votre projet de budget est vert pâle ! C’est un très mauvais signal envoyé aux collectivités locales, dont vous avez renforcé largement les compétences dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités. Par ailleurs, d...

En tout cas, je constate qu’une partie de l’effort est reportée sur le quinquennat suivant. En effet, la suppression totale de la taxe d’habitation, qui était annoncée pour 2021, n’interviendra qu’en 2023, et 2, 6 milliards d’euros ne seront financés qu’à cette échéance. Pour 40 % des Français et deux tiers des Parisiens, il n’existera plus au...

Mme Christine Lavarde. Quelle logique y a-t-il à faire porter l’ensemble des impôts sur les ménages sur la taxe foncière ? Celle-ci présente exactement le même défaut que la taxe d’habitation : elle repose sur des valeurs locatives injustes.

Comme l’a exposé Jean-Marc Gabouty, la réforme de la taxe d’habitation entraîne pour les départements une très forte dépendance à la conjoncture économique. Or, cela ne vous aura pas échappé, leurs dépenses sont elles-mêmes très fortement liées à la conjoncture économique. Ce sera donc la double peine en cas de crise : leurs recettes diminueron...

Les intercommunalités pourront en outre prendre en charge les transports dans les zones rurales, toujours sans financement.

Ce ne sont là que quelques exemples parmi bien d’autres. Les collectivités locales maîtrisent leur endettement, contrairement à l’État. Elles parviennent à faire toujours mieux avec moins de recettes !

Mme Christine Lavarde. Ce n’est pas ce que nous avons dit !

Mais non, ce n’est pas le problème !