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Interventions en hémicycle de Christine Lavarde


2214 interventions trouvées.

Cet amendement vise à ce que l’envoi des convocations aux conseils municipaux et aux conseils communautaires de manière dématérialisée devienne la règle. Il reste à ce jour 541 communes situées en zone blanche : les conseillers municipaux ou communautaires qui le souhaiteront pourront continuer à recevoir leur convocation sous format papier.

J’ai du mal à comprendre : les mêmes possibilités qu’aujourd’hui resteraient offertes, mais on éviterait aux élus des 95 % de communes connectées au réseau de devoir faire une démarche pour bénéficier d’un envoi numérique. Les autres pourront continuer à recevoir leur convocation par courrier. Cet amendement vise simplement à inverser la logiq...

Mme Christine Lavarde. Notre collègue Guillaume Gontard a tout dit. Son explication était parfaitement claire !

Le présent amendement a pour objet de permettre de fixer par décret les conditions de sortie du statut de déchet pour certains déchets hors des installations classées pour la protection de l’environnement.

Mon collègue Jean-François Husson, qui a dû s’absenter, et moi-même souhaitons parler d’économie circulaire. Nous nous félicitons de cet article, introduit en séance publique à l’Assemblée nationale, qui constitue un progrès significatif pour faire de la transition énergétique un processus démocratique et partagé. En effet, cet article prévoi...

Monsieur le ministre, monsieur le président, mes chers collègues, une lecture rapide de l’évolution des ratios de la dette pourrait donner lieu à un satisfecit : pour la première fois depuis onze ans, la dette rapportée au PIB est stable, après une hausse de 0, 7 point en 2017. En réalité, la situation patrimoniale de la France ne s’améliore p...

Le montant de la dette cumulé a progressé de 56, 6 milliards d’euros entre 2017 et 2018. À la fin de 2018, la dette des administrations publiques s’élève à 2 315, 3 milliards d’euros. D’après l’Insee, ce montant s’établit à 2 358, 9 milliards d’euros à la fin du premier trimestre de 2019, soit une augmentation de 43, 6 milliards d’euros en troi...

Cet amendement, déposé par notre collègue François Bonhomme, tend à poursuivre une démarche engagée en 2016 avec la loi de déontologie. Ce texte a mis en place la dégressivité annuelle de la rémunération des FMPE à partir de la troisième année de prise en charge. Désormais, nous souhaitons que cette prise en charge s’achève au moment où les fo...

Mme Christine Lavarde. En préalable, je voudrais remercier les rapporteurs et M. le secrétaire d’État de leur assiduité et de la qualité qui a prévalu pendant ces deux semaines de débat, alors même que l’examen de ce texte a été particulièrement haché