Interventions en hémicycle de Christine Lavarde

Oui, monsieur le président, sauf si le Gouvernement prend des engagements.

Par la voie d’un amendement adopté par l’Assemblée nationale, vous avez précisé, madame la ministre, les clés de répartition de la dotation de solidarité communautaire. Cet instrument est très utilisé, puisque, si j’en crois une étude publiée au mois d’octobre dernier par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), 28...

Cet amendement s’inscrit exactement dans la même philosophie que celui de M. Ouzoulias. En revanche, nous proposons d’introduire la possibilité que la métropole du Grand Paris décide en son sein de continuer ou non à verser la DSIT. Si nous supprimions in extenso la disposition adoptée par l’Assemblée nationale, j’ai bien peur qu’elle ne...

… un versement est tout à fait possible. De leur côté, les territoires ont besoin de ces ressources pour financer leurs projets.

Madame la ministre, si le 92 et le 93 se rejoignent, c’est bien que ce que nous proposons ne pose pas de problèmes particuliers. Je m’associe aux propos de Philippe Dallier. J’appartiens à la commission des finances de la métropole du Grand Paris : dans les modalités de versement de la DSIT entraient de véritables critères de péréquation. C’ét...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me fais le porte-parole de Jean Bizet, qui a pris ma suite comme rapporteur spécial pour les crédits de la mission « Investissements d’avenir ». Je suis heureuse de constater que les crédits demandés pour 2020 s’élèvent à 2 milliards d’euros, soit près du double du montant qu...

Monsieur le ministre, nous pourrions avoir le sentiment de discuter de sujets sans lien les uns avec les autres, mais tel n’est pas tout à fait le cas. Le compte d’affectation spéciale (CAS) « Participations financières de l’État » contribue à la mise en œuvre opérationnelle des investissements d’avenir. En recettes, le CAS est abondé à hauteu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, face à la diversité des questions abordées, j’ai choisi la stratégie du sujet unique. L’année dernière, lors de l’examen de la mission « Pouvoirs publics », après avoir constaté la forte hausse du budget de la présidence de la République, inversement proportionnelle à la diète i...

Alors que l’État a imposé aux collectivités territoriales depuis deux ans, sous peine de forte pénalité financière, une contractualisation limitant à 1, 2 % l’augmentation de leurs dépenses de fonctionnement, la présidence de la République s’autorise, quant à elle, une augmentation près de trois fois supérieure. Nous osons à peine rappeler, fa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le champ de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » est très large. Selon les termes du projet annuel de performance (PAP), au travers de cette mission, le ministère de l’intérieur met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exer...

Dans un décret très récent, en date du 19 novembre dernier, le Premier ministre a entériné la naissance de l’Agence nationale de la cohésion des territoires au 1er janvier 2020. Le rapporteur spécial, Jacques Genest, porte un avis circonspect sur cette agence : « Avec l’Agence nationale de la cohésion des territoires, on crée une énième agence...

J’invoquerai le même argument que pour l’amendement dont nous avons discuté précédemment : le programme 203 a pour unique vocation de financer des coûts de fonctionnement ; en l’occurrence, mon cher collègue, les crédits que vous évoquez seraient dévolus à une extension du réseau. Le programme que vous visez n’est donc pas le bon : avis défavor...

Je pense qu’il y a une erreur due peut-être à une lecture trop rapide des documents budgétaires. Dans le PAP pour 2020, il y a une ligne de 1, 1 million d’euros pour les crédits de fonctionnement des centres de sécurité des navires, mais, juste en dessous, il y a une autre ligne de 350 000 euros, intitulée « action internationale », qui porte ...

Chat échaudé craint l’eau froide… Nous l’avons vu, le rapport sur la Société du Grand Paris, qui devait servir à justifier la création de taxes supplémentaires pour assurer le financement et développer les leviers financiers du projet, n’a en rien atteint ces objectifs. En outre, il nous a été remis bien après la date limite prévue, et ce parce...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, au regard de la ventilation des crédits portés par les programmes liés au transport, j’aurais pu émettre un avis positif. Cependant, je serai solidaire de l’appréciation de mon collègue Jean-François Husson et proposerai le rejet des crédits de la mission. Plusieurs raisons justifi...

… le Sénat a choisi de la supprimer. À ce sujet, je ne peux passer sous silence la publication, prétendument par erreur, d’une circulaire des douanes signée et datée du 14 novembre, qui explicitait les formulaires à remplir par les transporteurs routiers pour bénéficier du dédouanement à compter du 1er janvier 2020.

Le Sénat est prêt à travailler avec le Gouvernement pour trouver des sources de recettes pérennes pour l’Afitf. Différentes pistes peuvent être envisagées. J’en citerai deux : affecter davantage de TICPE à l’Afitf, ce qui serait logique pour une taxe environnementale ; trouver un moyen de faire contribuer à l’entretien de nos routes les poids l...

Sans grand suspense puisqu’il s’agit d’une demande de rapport, l’avis de la commission sera défavorable. En outre, rédiger en 2020 un rapport portant sur 2032 nécessiterait une boule de cristal… Je trouve d’ailleurs assez fantastique que vous déterminiez déjà le nom de l’établissement à créer ; généralement, c’est en dernier lieu que le nom est...

L’avis est défavorable pour la raison technique que nous avons exposée. Reste que ces 450 000 euros de crédits de personnels représentent vraiment un montant très peu important rapporté à la masse des crédits du ministère.

Cet amendement correspond à une préconisation d’une mission d’information du Sénat. Nous sommes donc d’accord sur le principe, et nous en comprenons bien les enjeux. Néanmoins, comme la commission propose de rejeter les crédits de la mission, nous ne pouvons en pratique émettre qu’un avis défavorable. L’amendement évoque les ponts, mais je cro...