Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec cette commission mixte paritaire, nous arrivons au terme de nos débats relatifs à la loi de programmation militaire. Sur son volet « à hauteur d’homme et de femme », il y a de vrais progrès, qui devraient permettre une amélioration des conditions de vie et d’exercice des mili...

Pour autant, madame la ministre, j’espère qu’avant la fin de la législature nos positions pourront se rapprocher.

En préliminaire à mon propos, je tiens, madame la ministre, monsieur le président de la commission, à vous remercier d’avoir placé nos débats sous le signe du respect des avis et opinions parfois divergents. Ce projet de loi de programmation militaire devait relever deux défis. Le premier, ce que le Gouvernement a appelé « la LPM à hauteur d’h...

Longtemps, la France s’est construite sur la base d’une armée qui parachevait l’éducation, notamment civique, des Français. Ce lien entre citoyenneté et armée perdure. Toutefois, s’il ne faut pas sortir l’armée du giron républicain – telle n’est pas mon intention –, il me semble essentiel de rappeler que, depuis la généralisation de l’instructi...

Je voulais réagir à l’intervention de M. le rapporteur et président de la commission. Loin de moi l’idée que l’armée n’a aucune influence, bonne ou autre ! Je le sais bien, elle est parvenue à sortir certains jeunes, toutes générations confondues, d’un certain état d’inculture ou d’ignorance. Toutefois, on ne sait pas quelle sera la durée – hu...

J’ai toujours soutenu, par principe, la loi Duflot, mais les chiffres de 400 logements pour les particuliers et de 50 logements pour les militaires ne vont pas du tout dans le sens que nous souhaitons. Cela étant, par cohérence avec l’amendement que nous avons présenté précédemment, nous allons vous suivre, madame la ministre.

Par cet amendement, notre groupe tient à réaffirmer son opposition à la réintégration de la France au sein du commandement intégré de l’OTAN. L’actualité des dernières semaines ne fait que confirmer nos craintes. Même si le Président de la République ne s’est pas montré solidaire de Donald Trump à propos de l’accord sur le nucléaire iranien, l...

En matière d’Europe de la défense, il faut reconnaître que la France se veut ambitieuse. Fonds européen de défense, création de forces d’intervention communes : Paris ne ménage pas ses efforts pour faire émerger une défense fédérale au niveau européen. Permettez-moi tout de même, chers collègues, de vous faire part de nos réserves. Peut-être, ...

Cet amendement vise à mentionner explicitement dans la loi les articles 26 et 51 de la Charte des Nations unies. Aujourd’hui, le choix de la France de faire de l’exportation d’armements une variable d’ajustement de sa balance commerciale tend à rompre l’équilibre entre ces deux articles. De fait, c’est bien un équilibre qu’il faut trouver ent...

Cet amendement a pour objet de rappeler l’engagement à lutter contre le terrorisme, quelle que soit l’idéologie à laquelle il se réfère. De fait, assimiler exclusivement le terrorisme au terrorisme djihadiste me semble réducteur. Certes, les actes terroristes commis par des islamistes djihadistes, des groupuscules ayant fait allégeance à Daech...

Monsieur le rapporteur, je sais bien que l’on ne peut pas énumérer toutes les formes de terrorisme dans ce texte. Cela étant, il faut bien préciser les choses pour que personne ne se sente stigmatisé. Certes, l’ennemi principal, c’est le terrorisme djihadiste, mais n’oublions pas que ses premières victimes sont les musulmans des pays du Moyen-O...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport au précédent. J’avoue être assez étonnée de la présentation qui est faite du plan de modernisation nucléaire. J’ai déjà abordé ce point lors de la discussion générale ; je regrette de devoir y insister lourdement, mais les deux dernières années de l’exécution de ce plan, qui devrait prendre fin en...

L’espace exoatmosphérique est devenu un enjeu stratégique majeur. La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale pointe les retards français en la matière par rapport aux États-Unis et à la Russie, mais aussi à la Chine, à l’Inde ou à Israël. Madame la ministre, vous avez déclaré devant nos collègues députés que la France souhaitait ...

Il nous semble essentiel que la France inscrive noir sur blanc son engagement à ne pas intervenir à l’étranger sans mandat de l’ONU. Le cadre fixé aujourd’hui par les Nations unies est plutôt clair. Vote du Conseil de sécurité, demande de l’État concerné ou légitime défense : ce n’est que dans ces hypothèses que l’ONU peut donner mandat pour u...

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement n° 34 à l’article 6 du projet de loi. Les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste trouvent plus pertinent et sécurisant, pour les armées, d’attendre l’issue des élections présidentielles et législatives de 2022 pour procéder à l’actualisation de la loi de program...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous abordons l’examen de ce projet de loi de programmation militaire dans un contexte géopolitique mondial où les conflits n’ont jamais été aussi nombreux. Nous faisons face à des guerres par procuration, des résolutions de l’ONU bafouées, des ingérence...

Cet amendement n’est que la transcription dans la partie législative du texte de l’amendement que nous avons défendu relatif au rapport annexé quant à la réactualisation de la LPM en 2022. Le report de cette réactualisation serait de nature à rassurer tant le Gouvernement, qui aurait un an de plus pour mener sa programmation, que la prochaine ...

Nous avions déposé un amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 25, afin de renforcer le contrôle du Parlement sur les ventes d’armes. Cet amendement a été déclaré irrecevable. Nous proposions d’instituer un mécanisme de contrôle des commissions permanentes sur les délivrances de licence. J’en conviens, cela représent...

J’ai bien entendu la réponse de M. le rapporteur. Nous en avons d’ailleurs débattu ce matin en examinant les amendements. Que les choses soient claires : là, nous ne sommes pas contre le commerce des armes – dans l’absolu, c’est autre chose –, nous parlons des ventes d’armes à des pays qui commettent des actes de barbarie contre leur populatio...

Apparue pour la première fois dans le cadre de la LPM de 1996, l’information au Parlement sur les exportations d’armes s’est généralisée lors de l’examen du projet de loi de programmation militaire de 2013. Cependant, aujourd’hui, les limites du rapport sont régulièrement observées. Tout d’abord, on note une certaine confidentialité du rapport...