Interventions en commissions de Christine Prunaud

L'amendement n° 5 répond à une demande exprimée par les associations qui représentent les sportifs professionnels salariés. Ceux-ci sont parfois mis à l'écart par leur club - par exemple pour un conflit lié au transfert du joueur - et contraints d'aller s'entraîner ailleurs. Pour garantir l'équité, nous proposons de remplacer le mot « équivalen...

En effet. Je rectifie mon amendement dans ce sens.

Mon amendement n° 6 étend le suivi socioprofessionnel des sportifs aux entraîneurs professionnels salariés.

L'amendement n° 7 supprime l'article L. 222-4 du code du sport, qui exonère les clubs professionnels du versement de la cotisation de 1 % destinée à financer le congé individuel de formation pour les CDD. Il introduit de nouvelles dispositions orientant une partie des ressources ainsi dégagées vers la prise en charge de bilans de compétences po...

Soit. L'amendement n° 7 est retiré. L'article 11 est adopté sans modification.

Je plaiderai dans le même sens : il est essentiel de sécuriser la situation des femmes. Ce texte représente pour nous une avancée. Une question à M. Leclerc. Pour vous, le contrat spécifique n'a pas lieu d'être. Vous avez évoqué la mise à l'écart. Pouvez-vous préciser ce qu'il faut entendre par là ?

Ce serait pourtant utile, Jean-Claude Gaudin a raison.

La précarité absolue des enseignants artistes tend à se généraliser, faute de l'organisation de concours, comme celui d'assistant territoriaux d'enseignement artistique. Quelle est la visibilité dans ce domaine ?

Vous entendre plus tôt, madame la ministre, aurait éclairci bien des choses... Cette réforme prévoit de bonnes mesures. Les 4 000 postes attribués pour l'accompagnement personnalisé sont-ils inclus dans le chiffre que le Gouvernement avait annoncé, ou viennent-ils en plus ? Qu'en est-il de la mise à disposition de nouveaux locaux ? J'ai cru com...

Il est important de souligner le manque de femmes parmi vos rangs. J'ai trouvé au début votre discours positif : tout va bien, ne changeons rien, c'est équilibré et pluraliste... Mais est arrivée la question de la RNT. J'ai découvert la situation des radios indépendantes et associatives. Entre RNT, IP, il existe une loi, qui, si elle ne convien...

Votre présentation nous a paru convaincante, en particulier votre volonté d'associer à ce projet le mouvement sportif, les pouvoirs publics et la société civile, mais la réponse à certaines questions doit encore, selon nous, être précisée. Quel impact envisagez-vous sur les territoires autres que celui du Grand Paris ? Nous apprécions la plac...

Le groupe Communiste, Républicain et Citoyen du Sénat s'est opposé à la création d'une nouvelle entité et préfère renforcer les structures existantes, avec un conseil d'administration qui remplisse réellement son rôle.

Mon groupe s'interroge également sur l'utilité de cet article.

Je la soutiens également puisque les précisions apportées sur les bénéficiaires de la mesure confirment l'intention initiale des membres du Sénat qui l'ont adoptée.

La mobilisation des élus a permis de réaliser de nombreux projets dans le monde rural. Il faudrait faire un état des lieux. Je n'ai aucun souci concernant les transferts à la région et j'estime que les communes sont sollicitées de manière trop importante pour apporter des subventions. Il me semble souhaitable que des communes qui investissent b...

En l'état actuel du dossier, je peux dire qu'en Côtes-d'Armor et en Bretagne nous avons une idée bien arrêtée concernant cette proposition de transfert des collèges. Cette dernière permettra-t-elle vraiment des économies ? Pourrions-nous avoir une étude précise à ce propos ? Car, quand ce transfert interviendra sur nos territoires, quelle justi...

Malgré quelques remarques du rapporteur pour avis, que nous partageons, nous n'acceptons pas la baisse du budget, en particulier les crédits prévus pour les bourses. Aussi le groupe CRC émettra-t-il un avis défavorable à l'adoption des crédits.

Le budget diminue légèrement. Quelle est la part des crédits consacrés au sport amateur ? Au sport féminin ? Dans les Côtes-d'Armor, une équipe de football féminine se met en place à Lamballe : cela n'a pas été sans peine ! Comment poursuivre la politique de lutte contre le dopage ? C'est fondamental pour nos jeunes. Je me réjouis que vous souh...