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Interventions en commissions de Christine Prunaud
218 interventions trouvées.
Nous voterons contre cet amendement. L'amendement n° COM-114 est adopté.
Le groupe communiste s'abstiendra. L'amendement n° COM-81 est adopté et l'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 6 bis A est adopté sans modification.
Je ne trouve pas que les propos tenus ici soient à charge, tant ils corroborent la situation que j'ai pu constater dans mon département, les Côtes-d'Armor. Pourquoi une telle chute de l'apprentissage de l'allemand depuis des années ? La réforme des collèges, ainsi que la fusion entre les écoles maternelles et élémentaires dans notre région Bret...
Je comprends les réserves de Mme Robert et de M. Assouline. Il faudra voir comment cela est présenté. L'amendement n° 223 est adopté. L'article 18 B (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 18 est adopté sans modification.
Dans nos permanences, nous voyons de plus en plus de géomètres et d'urbanistes. Ils nous demandent de ne pas élever les seuils... Qu'entendez-vous par un retour à 2012 ? Si selon vous, employer un architecte n'engendre pas de surcoût, ce n'est pas l'avis de nos concitoyens ; dans les Côtes d'Armor, où domine l'agroalimentaire, les salaires so...
Réunion du 2 décembre 2015 à 10h30 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Je ne m'attendais pas à de tels propos sur les artistes, qui ne seraient pas des victimes... L'autoproduction ne représente certainement pas la majorité des cas. La convention collective de 2008 est sans doute incomplète, mais que voulez-vous y changer ? M. Slyper propose une taxation sur les grands groupes internationaux de diffusion sur Inter...
Réunion du 25 novembre 2015 à 9h00 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Les libraires et éditeurs indépendants demandent, notamment par la voix de l'association l'Autre livre, à bénéficier d'un tarif postal réduit. Ils estiment que le livre ne doit pas être traité comme une marchandise ordinaire. Quelle est votre opinion sur la flexibilité de cette proposition ?
Réunion du 25 novembre 2015 à 9h00 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Le budget du sport reste stable. Certains projets sont très satisfaisants. Je constate que le plan « Citoyens du sport » a des effets très positifs dans les quartiers populaires de Saint-Brieuc. Il encourage les jeunes à s'investir. Les investissements manquent dans les zones rurales, pour construire des piscines, par exemple. Les communautés d...
Je me suis entretenue avec le président du Conseil national du livre (CNL), où je représente notre assemblée. Sa situation est très fragile en raison, notamment, de la diminution des taxes de reproduction. Que pensez-vous de la proposition de prélèvement sur l'édition des livres émise par le CNL ?
Ce budget est globalement bon par rapport aux années précédentes, même si j'émets quelques réserves sur certains points. Deux postes ont été fortement dotés, celui de la jeunesse et du service civique, d'une part, et des sportifs de haut niveau d'autre part. L'année dernière, je regrettais la grande différence budgétaire entre le sport de haut...
L'amendement n °5 prévoit que la date du déclenchement de la prorogation d'un an du bénéfice des droits inhérents au statut de sportif de haut niveau est calculée en fonction de la date présumée d'accouchement.
L'amendement n° 7 renvoie à une convention ou un accord collectif conclus au niveau national pour fixer les conditions dérogatoires à la durée minimale d'une saison sportive de douze mois.
L'amendement n °8 précise que seul un accord collectif peut prévoir une procédure d'homologation du contrat de travail.
L'amendement n °9 étend le bénéfice d'un suivi socioprofessionnel assuré par les clubs aux entraîneurs.
L'amendement n °10 rétablit l'assujettissement des clubs à la cotisation 1 % CIF-CDD pour financer la formation professionnelle des sportifs professionnels salariés.
Ce texte est une grande avancée pour la protection des sportifs. Je remercie la commission d'avoir pris l'initiative de nous emmener à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Insep). Les sportifs et plus encore les sportives nous ont tous dit leur souhait de voir leur protection renforcée. L'allongement du congé mater...
L'amendement n° 1 insère les mots « établie après consultation des associations ou organisations professionnelles représentant les intérêts des sportifs » après le mot « convention ».
La date de constatation de l'état de grossesse correspond, pour les sportives de haut niveau, à la déclaration de la grossesse auprès des organismes d'assurance maladie, c'est-à-dire avant la fin du troisième mois. Nous proposons que les sportives de haut niveau continuent à bénéficier des droits inhérents à cette qualité non plus à compter de ...
L'amendement en question renvoie à une convention ou à un accord collectif national la fixation des critères à l'aune desquels le caractère principal de l'activité est apprécié pour les entraîneurs. L'amendement n °3 est retiré et l'amendement n° 20 est adopté. Mon amendement n°4 réintroduit la notion de saison sportive pour déterminer la du...
