Convention fiscale avec andorre

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui réunis pour une nouvelle lecture de ce projet de loi. Certains pourraient dire : bis repetita placent. En l’occurrence, tel n’est pas vraiment le cas, semble-t-il ! Ce texte constitue pourtant une avancée significative en matière de relatio...

Dieu merci, je survis ! Comme me le répète mon père chaque année, quand on paye des impôts, c’est qu’on a les moyens d’en payer ! En 1963, une convention fiscale entre la France et Monaco a été discutée dans cet hémicycle. Certes, je n’étais pas encore né, mais j’ai lu le compte rendu des débats. Le rapporteur du texte au nom de la commission ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes appelés aujourd’hui à nous prononcer sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Principauté d’Andorre en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasio...

Cette convention, la première entre nos deux pays, a tout lieu d’être puisque la Principauté d’Andorre a instauré depuis 2013 un impôt sur le revenu. C’est donc à dessein qu’une convention doit être passée, comme c’est le cas avec les 124 autres États avec lesquels notre pays s’est lié par une convention fiscale. L’objet d’une convention est ...