1922 interventions trouvées.
En second lieu, je vous propose de rejeter ces textes, car le dispositif proposé me paraît inefficace contre les vraies menaces. Je ne nie pas les difficultés posées par la diffusion massive de fake news aux fins d’influencer des scrutins : ces manipulations doivent incontestablement être combattues. Mais pourquoi bricoler une loi dans ...
M. Christophe-André Frassa, rapporteur. Félicitations à eux aussi !
Monsieur le ministre, votre ralliement, certes récent, au soutien de ces deux textes m’amène à formuler deux remarques. Premièrement, vous avez dit tout à l’heure qu’il n’y avait pas eu de débat. Il y a eu au contraire énormément de débats : la preuve en est que nous en sommes bientôt à deux heures et demie de discussion sur ce texte et que to...
S’il s’était agi de projets de loi, nous aurions pu formuler des propositions. En outre, comme l’a si bien souligné notre collègue Ouzoulias, aucune navette n’est possible, puisque nous examinons ces textes en procédure dite « accélérée ». Deuxièmement, monsieur le ministre, je pense à cette anecdote rapportée par Mirabeau, il y a quelque temp...
M. Christophe-André Frassa, rapporteur. Un jour que Louis XVI se plaignait de ce que les jacobins étaient un peu trop turbulents et lui mettaient, comme on disait à l’époque, « la pression »
(Nouveaux sourires. – Mme Christine Bonfanti-Dossat applaudit.) Je crois, monsieur le ministre, que votre ralliement au soutien de ces textes apporte une nouvelle illustration de la pertinence de ce conseil.
Mes chers collègues, la commission des lois vous propose de rejeter une nouvelle fois la proposition de loi organique relative à la manipulation de l’information en raison du caractère dangereux pour les libertés publiques de la nouvelle procédure de référé anti-fake news, de son caractère inabouti et potentiellement inefficace contre le...
Dans son discours préliminaire sur le projet de code civil, Portalis dit qu’« il faut être sobre de nouveautés en matière de législation, parce que s’il est possible, dans une institution nouvelle, de calculer les avantages que la théorie nous offre, il ne l’est pas de connaître tous les inconvénients que la pratique seule peut découvrir ; qu’i...
La présentation de mon rapport pour avis sur la proposition de loi et de mon rapport au fond sur la proposition de loi organique sera brève. Après l'échec sans surprise des commissions mixtes paritaires, l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, n'a pas changé grand-chose à ses rédactions de première lecture. Je rappelle que nous avions rejet...
Madame la ministre, que diable êtes-vous allée faire dans cette galère ? Car comment qualifier autrement cette entreprise périlleuse engagée par la majorité de l’Assemblée nationale et le Gouvernement ? Comme vous l’avez rappelé, madame la ministre, la principale mesure de ces deux textes consiste en la création d’une procédure spécifique de r...
Le médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques sera investi d'une mission de médiation, sans aucun pouvoir coercitif à l'égard des établissements de crédit. Que feriez-vous, concrètement, si le système bancaire refusait un prêt à un parti politique solvable ? Si une banque refusait d'ouvrir un compte au nom d'un candidat à une él...
… dérive consistant à intégrer des dispositions relatives à l’encadrement des abus de la liberté d’expression dans d’autres textes que la loi du 29 juillet 1881 ! Inaboutis, ces deux textes sont aussi inefficaces. Même une procédure de référé n’aura qu’une efficacité incertaine face à des contenus dont la vitesse de propagation est fulgurante....
Madame de la Gontrie, nous pouvons être d’accord sur le fond, mais, sur la forme, comme vous le savez parfaitement, puisque vous êtes membre de la commission des lois, cette dernière n’a pas souhaité présenter d’exception d’irrecevabilité. Elle a préféré adopter une motion tendant à opposer la question préalable. Il est possible, en effet, de ...
Madame de la Gontrie, nous pouvons être d’accord sur le fond, mais, sur la forme, comme vous le savez parfaitement, puisque vous êtes membre de la commission des lois, cette dernière n’a pas souhaité présenter d’exception d’irrecevabilité. Elle a préféré adopter une motion tendant à opposer la question préalable. Il est possible, en effet, de ...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission de la culture, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, Portalis, qui nous regarde, j’imagine, d’un œil désespéré, compte tenu du débat et du texte que nous examinons, affirmait que « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission de la culture, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, Portalis, qui nous regarde, j’imagine, d’un œil désespéré, compte tenu du débat et du texte que nous examinons, affirmait que « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires...
C’est consternant de bêtise !
Ça fait avancer le débat !
Il est défendu.
Si Alain Houpert, Marc Laménie, quelques autres de nos collègues et moi-même avons déposé l’amendement n° 248 rectifié ter, c’était évidemment pour lancer un appel à destination de la commission. J’ai entendu tous les éléments que nous a apportés Mme le rapporteur au nom de la commission et, surtout, sa volonté de trouver un juste mili...