Interventions de Christophe-André Frassa

C'est effectivement le cas. Gilles Tonelli, ministre des relations extérieures et de la coopération qui est l'unique négociateur pour la Principauté, sera remplacé à son poste de ministre le 21 octobre. Deux jours après l'annonce de son remplacement, un communiqué du gouvernement princier précise que Gilles Tonelli est nommé ambassadeur, consei...

Monaco est le plus souverain des trois pays concernés par l'accord d'association. La France pourrait faciliter la négociation en démontrant à Bruxelles que ces trois pays ne sont pas identiques. Le concept latin des micro-États est difficile à appréhender pour une approche anglo-saxone.

L'État investit à perte pour que ses nationaux puissent habiter dans leur propre pays. Cette aide nationale au logement se justifie par le fait que les Monégasques sont très peu nombreux à être propriétaires de leur logement dans leur propre pays. La réunion est close à 10 h 10. * 1 Source site Gouvernement princier / Monaco et l'Union europé...

J'étais le rapporteur de cette loi et je sais bien pourquoi on y a fait figurer le terme « encourager ». C'est la quadrature du Net qui l'avait voulu ! Le gouvernement d'alors, et, en particulier, Mme Lemaire, était tout feu tout flammes en faveur du logiciel libre, mais ils n'avaient pas le début du commencement d'une rédaction à proposer. À d...

et Jean-Luc Fichet, Mmes Sophie Joissains et Josiane Costes, MM. Arnaud de Belenet, Dany Wattebled et Pierre-Yves Collombat sont nommés membres de la mission d'information pluraliste sur l'application de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État. Je vous propose de présider moi-même cette mission et de nommer ...

Ce serait drôle !

Absolument.

Je vous remercie, monsieur le président, d'avoir demandé l'inscription de ces textes à l'ordre du jour du Sénat. En effet, nous devons intervenir rapidement car les prochains scrutins auront lieu au printemps 2020 et il est de coutume de ne pas modifier les règles d'une élection dans l'année qui la précède. Je remercie également notre collègue...

Comme notre collègue Jean-Yves Leconte, j'ai été élu, voilà vingt-cinq ans, au Conseil supérieur des Français de l'étranger. De « délégués au Conseil supérieur des Français de l'étranger », nous sommes devenus « conseillers au Conseil supérieur des Français de l'étranger », puis « conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger » et enfin...

Je n'ai pas dit cela !

Je voudrais obtenir un engagement de la part du Gouvernement : si nous votons le dispositif tel que le propose notre rapporteur, le travail législatif pourra-t-il se poursuivre ? Nous n'avons pas la main sur l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, or il y a urgence à légiférer avant les prochaines élections consulaires de 2020.

Mon amendement COM-1 rectifié est la reprise d'une proposition de loi que j'ai déposée avec plusieurs collègues, pour construire un véritable statut pour les élus représentant les Français de l'étranger, inspiré de celui applicable aux élus locaux. Il apporte de nouvelles garanties aux conseillers consulaires et aux membres de l'Assemblée des ...

Certes, mais la même distorsion existe en France entre les élus salariés et ceux qui sont chefs d'entreprise ou exercent une profession libérale !

La loi le permet déjà pour tous les citoyens, sauf les conseillers consulaires !

Il y a eu très peu d'élections partielles malgré un fort taux de rotation des élus depuis les élections de 2014. En Nouvelle-Zélande, une seule liste a été présentée, aucune en Ukraine ! Si nous imposons aux téméraires qui souhaiteraient se présenter de trouver des candidats supplémentaires, qui plus est en respectant la règle de la parité, nos...

Monsieur le secrétaire d'État, vous n'avez pas vécu dans votre chair la campagne des élections consulaires de 2014 ! On ne peut pas exiger de chaque chef de poste ou de chaque consul qu'il soit un esthète du droit électoral ! Les chefs de poste ne sont pas tous en mesure de saisir les instructions que vous envoyez - tout simplement, ce n'est pa...

Nos collègues du groupe socialiste et républicain souhaitaient tout à l'heure donner de la visibilité aux conseillers consulaires en les dénommant « conseillers des Français de l'étranger ». Avec cet amendement, c'est tout l'inverse : on renvoie les délégués consulaires à leur triste réalité - n'être que des bulletins de vote ! Ces personnes, ...

Monsieur le ministre, il se trouve que, comme sénateur des Français de l'étranger, je suis titulaire d'un passeport diplomatique. Et par un heureux hasard, je dispose d'un visa pour le Tchad. Or quand on a un passeport diplomatique, obtenir un visa nécessite de fournir une note verbale. Monsieur le ministre, pourriez-vous rappeler aux membres d...

Les deux propositions trouvent effectivement leur origine dans le bilan que nous avions fait de l'application de la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France. Elles sont devenues caduques, faute de créneau pour les examiner en commission et en séance publique. Je les ai donc redéposées afin qu'ell...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la culture, monsieur le président de la commission des lois, nous voici de nouveau réunis pour examiner, en nouvelle lecture, la proposition de loi et la proposition de loi organique relatives à la lutte contre la manipulation de l’information, après l’échec, l...