Interventions de Christophe-André Frassa

Avis défavorable à l'amendement n° 6, contraire à la position de notre commission.

Même avis pour l'amendement n° 1.

L'article 16 accorde aux fonctionnaires territoriaux des droits et privilèges analogues à ceux des diplomates : accréditation, bénéfice des stipulations de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques... Cet article me choque profondément, car les agents territoriaux ne sont pas des agents de l'État, encore moins des diplomates ! Cel...

Ils le seront à coup sûr ! Et c'est très dangereux.

Nous sommes saisis, en deuxième lecture, de ce texte qui nous revient de l'Assemblée nationale à l'identique. En première lecture, nous en avions supprimé les articles...

Rien, c'est-à-dire l'essentiel... Notre message était clair et net. Nous pouvons soulever les mêmes objections qu'en première lecture. Sans m'étendre sur celle d'ordre conceptuel, l'insécurité juridique, je veux souligner l'imprécision des obligations à respecter et pouvant donner lieu à une sanction, notamment une amende civile, et la portée ...

Monsieur Vasselle, mes amendements n'excèdent pas la transposition de la directive européenne, si ce n'est le mécanisme d'injonction, que je propose pour aller dans le sens de mon collègue rapporteur à l'Assemblée nationale. Les entreprises de moins de 500 salariés ne sont pas plus vertueuses que les autres. Elles sont, en revanche, de trop pet...

et, modestement, j'ai cherché à ce qu'elle continue de l'être lorsque j'ai été rapporteur de la loi sur la République numérique. Cependant, être en avance ne signifie pas s'avancer tout seul au milieu du gué. Une seconde directive sur ce sujet n'est pas annoncée au niveau européen et paraît très improbable. La France risque donc de se retrouver...

Je la préfère à un pari imprudent.

M. Christophe-André Frassa, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de saluer la présence, en tribune, de notre collègue député Luc Belot, le rapporteur du projet de loi pour une République numérique à l’Assemblée nationale, ave...

Lors de sa réunion du 29 juin dernier, la commission mixte paritaire est parvenue, après plus de quatre heures de débat, à élaborer un texte commun. Je tiens d’emblée à souligner que le Sénat a largement participé à la construction de la « République numérique » et je souhaite saluer l’ensemble des commissions qui ont œuvré à ce travail : la c...

L’hémicycle est désormais doté de deux écrans géants !

Favorable.

Favorable.

Favorable.

Favorable.

Favorable.

Favorable.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le Sénat est à l’écoute des élus et des électeurs : telle pourrait être la conclusion de nos travaux de cette session parlementaire. Je voudrais remercier M. le rapporteur d’avoir, avec son homologue de l’Assemblée nationale et notre concours lors d...

En écho à ce que disait Mme Laure de La Raudière, M. Luc Belot et moi-même avons également exprimé notre regret de ne pas bénéficier d'une deuxième lecture sur un texte qui a été complété par quarante-six articles additionnels adoptés par l'Assemblée nationale et près de quarante-cinq par le Sénat, passant ainsi de quarante-huit articles dans s...