Interventions de Christophe-André Frassa

La proposition de rédaction n° 13 limite les formalités applicables aux personnes fournissant des services de paiement pour l'acquisition d'un éventail limité de biens ou services dont la valeur totale des opérations au cours de l'année écoulée ne dépasse pas un million d'euros. Elle précise également les conditions dans lesquelles ces personne...

Je suis naturellement d'accord avec la proposition de rédaction n° 14 dont je suis cosignataire. En revanche, je suis défavorable au sous-amendement de mon collègue Belot. Cet article ne doit s'appliquer qu'aux entreprises accomplissant une mission d'intérêt général et à celles recevant des subventions publiques. C'est d'ailleurs la démarche re...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il est rare que les Français de l’étranger soient directement concernés par un texte. Pourtant, en moins d’un an, il aura été débattu à plusieurs reprises dans notre hémicycle de l’inscri...

… qui, sur ces sujets, porte toujours un œil vigilant. Comme tout praticien expérimenté, il a posé le bon diagnostic et apporté les bons remèdes. Vous l’aurez compris, mes chers collègues, le groupe Les Républicains votera ces trois textes en discussion commune. Ces propositions de loi ont en effet le mérite de corriger plusieurs défauts du s...

Vous me rétorquerez que tous les Français de l’étranger n’auront pas l’esprit aussi facétieux, mais le fait est là : ce texte crée une sorte de petite « usine à gaz » qui peut être tout aussi aisément répliquée en France pour un Français qui a sa résidence secondaire dans la Creuse alors qu’il réside à Bordeaux. Pour conclure, malgré ces réser...

M. Christophe-André Frassa. Je n’ai pas employé ce terme !

Ça l’est !

Pas vraiment… C'est un raccourci !

Pas fine, tronquée !

Je veux d’abord souligner le travail judicieux fait par le rapporteur. En effet, il y avait un petit problème dans le texte de l'Assemblée nationale : dans le dispositif limitant l’usage de la liste électorale, les députés avaient été oubliés. Le rapporteur a réparé cet oubli. J’en viens au fond du problème. M. Leconte a un peu « arrangé » le...

Carrément !

M. Christophe-André Frassa. Pardonnez-moi, madame la présidente, si je me suis pris à l’instant à admirer la verrière…

Restons calmes. Je comprends le propos de M. Leconte. Toutefois, sur les cent trente conseils consulaires, celui-ci s’applique aujourd’hui au seul cas du Honduras et du Guatemala. Il existe un conseil consulaire au Guatemala et un conseil consulaire au Salvador, lequel s’occupe du Honduras. Cela fait deux conseils consulaires. Le problème, c’...

Je m’abstiens !

C’est un bon amendement. Il faut le soutenir !

Si je pouvais comprendre la perplexité de Mme la secrétaire d’État sur le sujet précédent – il est vrai qu’on ne pouvait pas faire entrer dans la loi le cas particulier des circonscriptions du Salvador et du Honduras vis-à-vis du conseil consulaire du Guatemala –, il me semble que la disposition que cet amendement tend à introduire prolonge la ...

J'évoquerai la question des Français de l'étranger. Je ne suis pas convaincu que l'inscription unique soit la panacée. Contrairement à ce que certains laissent croire, la double inscription donnait lieu à très peu de dysfonctionnements et de contentieux. Le problème est le manque de volonté, de courage et d'organisation du ministre des affaires...

Monsieur Toubon, j'ai écouté avec intérêt vos remarques sur le projet de loi numérique. Le texte initial comportait d'énormes lacunes sur l'accessibilité, et les travaux de l'Assemblée nationale ont été peu satisfaisants. Le Sénat a amélioré notablement l'accessibilité pour les 25 % de la population française qui n'ont pas accès au numérique, a...

Nous nous trouvons à nouveau devant un sujet qui est totalement transpartisan, même si nos collègues du groupe communiste républicain et citoyen sont les seuls à ne pas avoir déposé d’amendement pour défendre la nécessité de légiférer sur l’identité numérique ; mais, en réalité, ils auraient très bien pu le faire. Nous touchons avec l’identité...

Madame la présidente, si vous m’y autorisez, je présenterai mon sous-amendement au moment où je donnerai l’avis de la commission sur les amendements identiques.