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Interventions de Christophe-André Frassa
1922 interventions trouvées.
Elle a été retirée ; ce n’est pas la même chose !
Il faut lire les journaux !
Voire stupide !
Monsieur le président, avec votre permission, je prendrai un peu plus de temps pour présenter l’amendement n° 14. L’argumentaire que je développerai vaudra également défense des amendements n° 15 et 16. La présente proposition de loi a, certes, un objectif vertueux : faire davantage contribuer les entreprises françaises au respect des droits d...
Il fallait vous y attendre !
Cet amendement tend à la suppression de l’article 2, par coordination.
C’est aussi vrai !
Et nous de morale !
Il s’agit d’un amendement de conséquence.
Il s’agit de réserver aux seules personnes physiques la possibilité d’agir selon la procédure d’action de groupe. Une telle précision, en apparence simple, est en réalité très importante.
Il s’agit de préciser que l’action de groupe doit être justifiée par la nécessité d’un traitement collectif. En effet, la justification de cette nouvelle procédure se fonde sur l’efficacité qu’elle permet dans le traitement des questions factuelles et juridiques communes à tous les membres du groupe. L’une des conditions de recevabilité de l’a...
Non, je le retire, madame la présidente.
L’article 20 du projet de loi fixe des règles communes pour toutes les futures procédures d’action de groupe. Celles-ci devraient donc être particulièrement rigoureuses dans leur application. Le présent amendement vise à préciser que les préjudices concernés devront présenter un caractère individuel. En plus, une telle précision est conforme a...
Cet amendement est dans le même esprit que l’amendement de suppression de l’article 20. Je le retire, en formant le vœu que nos propositions de modification de l’article 21 soient retenues.
Cet amendement a pour objet de limiter la qualité pour agir aux seules associations reconnues d’utilité publique et aux associations représentatives agréées au niveau national. En réalité, il s’agit d’établir un parallélisme des formes avec les dispositions prévues dans la loi relative à la consommation pour les actions de groupe. L’un des tr...
Cet amendement a pour objet de régler les situations dans lesquelles il existe une pluralité de demandeurs et de simplifier l’engagement de la procédure. Pour ce faire, il tend à désigner une seule association comme « chef de file » dans les procédures d’action de groupe. Cette désignation résulterait soit des associations elles-mêmes, soit du ...
Non, je le retire, madame la présidente.
Il est retiré !
Je retire cet amendement. D’ailleurs, afin de gagner un peu de temps, je retire également l’ensemble de nos amendements de suppression de l’article 23 jusqu’à l’article 46.
Cet amendement tend à encadrer la phase d’opt in, au cours de laquelle les personnes à l’égard desquelles la responsabilité du défendeur est engagée peuvent adhérer au groupe. Compte tenu de la durée potentielle des procédures, il convient de limiter ce délai à six mois maximum. Une durée excessive serait pénalisante à la fois pour les ...
