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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions écrites de Christophe-André Frassa
126 questions trouvées.
Reconnaissance des diplômes français en Israël
M. Christophe-André Frassa expose à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche qu'en opposition aux accords signés au niveau de l'Union européenne à Bologne le 19 juin 1999, puis confirmés à Lisbonne en 2001, les universités françaises refusent toujours -fin 2012- de fournir un « Diploma Supplement » (supplément de diplôme standardisé, définissant la validité du diplôme en ...
Extension à la lutte contre la contrefaçon du crédit d'impôt recherche
M. Christophe-André Frassa rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, les termes de sa question N° 498 posée le 12/07/2012 sous le titre : « Extension à la lutte contre la contrefaçon du crédit d'impôt recherche », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Extension à la lutte contre la contrefaçon du crédit d'impôt recherche
M. Christophe-André Frassa expose à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, que la contrefaçon est un phénomène qui devient de plus en plus difficile à combattre avec la mondialisation et l'augmentation du volume des échanges entre les pays. Il lui indique que les filières de contrefaçon, mieux structurées, se sont professionnalisées tant au ...
Application des nouvelles dispositions de versement de l'aide différentielle aux salariés de Monaco résidant en France
M. Christophe-André Frassa rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé les termes de sa question N° 16961 posée le 27/01/2011 sous le titre : « Application des nouvelles dispositions de versement de l'aide différentielle aux salariés de Monaco résidant en France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Application des nouvelles dispositions de versement de l'aide différentielle aux salariés de Monaco résidant en France
M. Christophe-André Frassa attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'entrée en vigueur, depuis le 1er janvier 2011, du décret n° 2008-1384 du 19 décembre 2008 relatif aux modalités de calcul du versement de l'allocation différentielle et de son incidence pour les travailleurs frontaliers résidant en France et exerçant leur activité professionnelle à Mona...
Relations bilatérales entre la France et la République populaire démocratique de Corée
M. Christophe-André Frassa attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les relations entre la France et la République populaire démocratique de Corée (RPDC, Corée du Nord). Il lui rappelle qu'en 2009 le député Jack Lang a été chargé par le Président de la République Nicolas Sarkozy d'une mission portant, notamment, sur les relations bilatérales entre Paris ...
