Questions écrites de Christophe-André Frassa

Conséquences de la réduction des effectifs des forces françaises stationnées à Djibouti

M. Christophe-André Frassa appelle l'attention de M. le Premier ministre quant aux conséquences qui résulteraient d'une réduction des effectifs des forces françaises stationnées à Djibouti (FFDJ), tant sur le plan de la communauté française que sur le plan économique et sur le plan stratégique, conséquences dont l'ont alerté les élus consulaires des Français de Djibouti. Il lui indique que le...

Diffusion des chaînes du groupe France Télévisions en Asie du Sud-Est

M. Christophe-André Frassa rappelle à Mme la ministre de la culture et de la communication les termes de sa question N° 9075 posée le 07/11/2013 sous le titre : « Diffusion des chaînes du groupe France Télévisions en Asie du Sud-Est », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Diffusion des chaînes du groupe France Télévisions en Asie du Sud-Est

M. Christophe-André Frassa attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la diffusion limitée en Asie du Sud-Est des chaînes du groupe France Télévisions. Si le groupe France Télévisions est présent sur de nombreux continents, sa diffusion est relativement modeste en Asie, sauf en Chine, en Corée et au Japon et dans le Pacifique, sauf en Australie, en Nouvelle...

Moins-values de cession à titre onéreux d'actions ou de parts de sociétés détenues depuis plus de huit ans

M. Christophe-André Frassa attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur une question relative aux moins-values de cession à titre onéreux d'actions ou de parts de sociétés. En effet, le projet d'instruction publié au bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) le 14 octobre 2014 précise, au paragraphe 10 du BO...

Moins-values de cession à titre onéreux d'actions ou de parts de sociétés

M. Christophe-André Frassa attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur une question relative aux moins-values de cession à titre onéreux d'actions ou de parts de sociétés. En effet, le projet d'instruction publié au bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) le 14 octobre 2014 précise, au paragraphe 10 du BO...

Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel

M. Christophe-André Frassa attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur une question relative à l'exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers faits sous le régime de loueur en meublé professionnel. En effet, l'article 885 R du code général des impôts (CGI), complété ...

Conséquences de l'absence de candidats à l'élection des conseillers consulaires

M. Christophe-André Frassa attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les difficultés résultant de l'absence de candidatures à l'élection des conseillers consulaires dans la circonscription de Kiev. Il en résulte qu'aucun conseil consulaire n'a pu être constitué, à ce jour, au détriment des intérêts et besoins de nos compatriotes d'Ukrai...

Fermeture du consulat général de France à Porto

M. Christophe-André Frassa attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la fermeture programmée, au printemps 2015, du consulat général de France à Porto et ses conséquences sur la communauté française qui réside dans le nord du Portugal. Au-delà du fait que ni les élus consulaires, ni les associations n'ont été consultés avant que la ferm...

Situation des Français de Monaco souhaitant exercer en France la profession d'agent commercial

M. Christophe-André Frassa rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire les termes de sa question N° 6910 posée le 13/06/2013 sous le titre : « Situation des Français de Monaco souhaitant exercer en France la profession d'agent commercial », ...

Assujettissement aux prélèvements sociaux des Français de Monaco sur leurs revenus du patrimoine ou de placement

M. Christophe-André Frassa rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget les termes de sa question N° 11067 posée le 27/03/2014 sous le titre : « Assujettissement aux prélèvements sociaux des Français de Monaco sur leurs revenus du patrimoine ou de placement », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Sécurité des Français à l'étranger

M. Christophe-André Frassa attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur le fait que, lors du tragique accident du vol Air Algérie Ouagadougou-Alger dans lequel 54 Français ont perdu la vie, l'ambassade de France au Burkina...

Convention fiscale franco-togolaise

M. Christophe-André Frassa expose à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, qu'aux termes de l'article 21 de la convention fiscale entre la France et le Togo, en vigueur depuis le 1er avril 1975 : « Les pensions et les rentes viagères ne sont imposables que dans l'État contractant où le bénéficiaire a son domicile fiscal ». Il lui rappelle qu...

Protection des Chrétiens d'Orient en Israël et Palestine

M. Christophe-André Frassa expose à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international que la France reste particulièrement attentive à la situation des Chrétiens d'Orient, spécifiquement en Israël et Palestine. Il lui rappelle que le consulat général de France à Jérusalem, par son histoire, assume quotidiennement ce rôle de protection dans le ressort de sa circonscripti...

Assujettissement aux prélèvements sociaux des Français de Monaco sur leurs revenus du patrimoine ou de placement

M. Christophe-André Frassa expose à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, que les contribuables français de Monaco sont actuellement assujettis aux contributions sociales (contribution sociale généralisée - CSG, contribution au remboursement de la dette sociale - CRDS, prélèvement social, contribution additionnelle au prélèvement social et p...

Situation des directeurs d'écoles françaises à l'étranger

M. Christophe-André Frassa expose à M. le ministre de l'éducation nationale que l'alinéa 3 de l'article 10 du décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école dispose que dans la limite des emplois vacants et après avis de la commission administrative paritaire départementale unique, compétente à l'égard des instituteurs et des professeurs des écoles, sont nommés par l'inspec...

Résidence en France des agents diplomatiques et consulaires de carrière en poste à l'étranger

M. Christophe-André Frassa attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la situation fiscale des agents diplomatiques et consulaires de carrière en poste à l'étranger au regard de leur résidence en France. Il lui rappelle que les agents diplomatiques et consulaires de carrière sont considérés, au titre de l'impôt sur le r...

Situation du lycée franco-finlandais d'Helsinki

M. Christophe-André Frassa expose à M. le ministre des affaires étrangères qu'un protocole d'accord signé entre la France et la Finlande le 8 juin 1977 (Journal officiel du 30 décembre 1977) a créé une filière bilingue francophone dont le nom de l'établissement - lycée franco-finlandais - est l'expression la plus évidente. Il lui rappelle également que, au terme de cet accord, la France doit ...

Situation des Français de Monaco souhaitant exercer en France la profession d'agent commercial

M. Christophe-André Frassa expose à Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme que l'article R. 134-6 du code du commerce dispose, en son premier alinéa, que « Les agents commerciaux se font immatriculer, avant de commencer l'exercice de leurs activités, sur un registre spécial tenu au greffe du tribunal de commerce dans le ressort duquel ils sont domiciliés. Ils produisent à c...

Port du voile dans les matches de football féminin

M. Christophe-André Frassa expose à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative qu'une décision de l'International Football Association Board (IFAB), en date du 5 juillet 2012, prévoit l'autorisation du port du voile (ou hijab) pendant les matches de football féminin. Cette mesure porte gravement atteinte à la dignité de la femme mais également...

Entrée d'Israël au sein de l'Organisation internationale de la francophonie

M. Christophe-André Frassa expose à Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie, que l'entrée de l'État du Qatar, directement comme État associé, au sein de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) a soulevé de nombreuses interrogations dans la communauté francophone à travers le monde pour ne pas dire plus. Il lui précise, si ...