Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

J'ai apprécié les propos de Didier Guillaume. J'aurais pu reprendre la majeure partie d’entre eux, car, au fond, il nous explique dans son intervention que ce texte n'est pas celui qu'attendaient les territoires. Il est dommage que M. Masson ne soit plus là. En effet, je peux vous assurer que le mode de scrutin n'est pas la première préoccupati...

Lorsque nous discutons au sein du conseil général ou entre élus départementaux, nous ne débattons pas du mode de scrutin qui pourrait être appliqué à l'avenir. Ce qui nous préoccupe, c’est la façon dont nous pouvons maintenir la cohésion sociale en servant des allocations de solidarité instaurées par l'État, dont les taux et les critères sont a...

On peut, de façon pertinente, reprocher au système du conseiller territorial d’aboutir à un seul niveau de collectivité en transformant les régions en interdépartementalités ou les départements en arrondissements de la région. Le mode de scrutin retenu aboutissait à une modification de notre organisation institutionnelle qui soulevait un certa...

Un tel dispositif n'est pas illégal. Il repose sur une approche différenciée à l'intérieur du département, comme celle que nous avons ici au Sénat : la taille des départements justifie un mode de scrutin différent en fonction des territoires. Nous aurions ainsi un scrutin proportionnel dans les grands territoires et un scrutin majoritaire dans...

La parité doit-elle absolument être mesurée au pourcentage près ? Certains, dans cet hémicycle, défendent une théorie des genres selon laquelle le sexe qu'on se choisit est plus important que le sexe avec lequel on naît. Un certain nombre de législateurs veulent imposer le mariage pour tous, ce qui revient à dire à l’ensemble de nos concitoyens...

Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l’article 36-3 de notre règlement. Je serai bref : abstenons-nous de toute mise en cause personnelle et permettons au débat de se dérouler. On ne saurait traiter d’horrible machiste un sénateur qui considère que tendre vers la parité est tout aussi envisageable que rechercher une parité tot...

M. Christophe Béchu. Madame Lipietz, ne transformez pas ce sujet en guerre des sexes, notamment lorsque vous défendez votre triple ou votre quadruple vie, en opposant ceux qui feraient tout et ceux qui ne feraient rien ! Je vous prie de croire que, pour ce qui concerne la répartition des tâches domestiques, la diversité est bien plus large que ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis un peu jaloux du temps de parole qui a été attribué à Bruno Retailleau pour évoquer les belles spécificités de son département. Mais j’oserai vous rappeler, vous me le pardonnerez, qu’il y a eu plus de morts en Anjou qu’en Vendée pendant les guerres de Vendée…

Beaucoup plus sérieusement, mes chers collègues, de multiples raisons plaident pour le renvoi de ce texte à la commission. Hier soir, M. le ministre nous a donné un cap, cet après-midi une boussole et ce soir une carte. Le cap, c’était à la fin de son discours quand il nous a indiqué qu’il s’agissait d’un tournant pour notre démocratie et que...

Si j’osais, je dirais que vous avez tenté de concilier les avantages de deux systèmes : le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel. Cependant, à l’arrivée, c’est plutôt les inconvénients de ces deux systèmes que nous sommes en train de découvrir. Mes chers collègues, ces inconvénients, pour un certain nombre d’entre eux, sont résorbabl...

Nous avons également eu des échanges sur la question de l’élection du conseiller départemental et sur les moyens de concilier la difficulté du regroupement tout en préservant un mode de distinction qui permette de régler le problème de la solidarité avant l’élection et de la solitude après. Je ne suis absolument pas convaincu, mais le temps no...

Monsieur le président de la commission des lois, il ne me semble pas que vous ayez interrompu les orateurs précédents. Vous tentez de me faire perdre mes moyens, ce qui n’est pas loyal vis-à-vis du bizut que je suis à cette tribune.

De nombreuses autres difficultés existent. On a notamment fait en sorte d’imposer le principe de la déclaration obligatoire de candidature en sous-préfecture pour les communes de moins de 1 000 habitants.

Cette mesure soulève nombre de questions, pour le premier comme pour le second tour, concernant les méthodes et les procédures à mettre en œuvre. Au reste, ne serait-il pas souhaitable de se diriger vers un vote électronique, pour améliorer le bilan carbone des candidats des petites communes et satisfaire ainsi l’ensemble des groupes ? Sur tous...

Le trouble qui a été le nôtre en constatant la volonté de modifier les règles n’aurait pas existé sans cette tentative de votre part, dont on ne comprend pas les raisons. À dire vrai, l’abaissement de ce seuil ne fait progresser ni la parité ni la diversité. Par conséquent, sauf à rattacher cette disposition à un souci de rester fidèle à une t...

C’est vous dire si, dans les débats qui vont suivre, un certain nombre de sujets seront particulièrement complexes. Un grand nombre de points méritent donc d’être approfondis au sein de notre commission. Je terminerai mon propos par la question la plus complexe, et qui, à mes yeux, devrait le mieux vous convaincre de nous donner davantage de t...

Vous devez comprendre que, parce que nous n’allons pas aussi vite que vous, il nous faut du temps pour mieux comprendre toutes les implications des textes et des modifications de mode de scrutin que vous nous proposez. Nous ne pouvons pas, dans le même temps, souhaiter vivre dans une démocratie apaisée, avec des règles du jeu claires pour tout ...